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Sans domicile fixe

jennirave Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 20:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 mars 2014 à 20:38
Bonjour! j'aimerais savoir les droits des sans domicile fixe ? Svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
31 mars 2014 à 20:38
Bonsoir,

la question est un peu vague,
voici une piste de réponse :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=F14335E5D8BA7C90D112BEF7C0347069.tpdjo15v_3?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007115620&ordre=null&nature=null&g=ls
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