Sans domicile fixe

jennirave Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 31 mars 2014 à 20:38

Bonjour! j'aimerais savoir les droits des sans domicile fixe ? Svp

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1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 770

Bonsoir,

la question est un peu vague,
voici une piste de réponse :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do;jsessionid=F14335E5D8BA7C90D112BEF7C0347069.tpdjo15v_3?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007115620&ordre=null&nature=null&g=ls

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