mon ami ne déclare pas ses revenus

Question

Bonjour,
Mon ami ne déclare pas ses revenus depuis plusieurs années. Il n'est pas "papier" !
Mais aujourd'hui pour refaire de papiers administratifs, il doit fournir son dernier avis d'imposition.... Je ne sais même pas comment il a pu passer "inaperçu" car les déclarations sont pré remplies depuis plusieurs années ! ....
Bref il est devant le mur aujourd'hui.
Quels risquent lui pendent au nez ?
Sur combien d'années les services fiscaux peuvent ils remonter ?
Quelle marche à suivre maintenant pour déclarer ses revenus? Doit il attendre le mois de mai ou faut il qu'il déclare aujourd'hui?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Le mieux est sans doute d' aller voir aux impôts et d' expliquer la situation.

S' il n' était pas imposable, il ne craint pas grande chose. 

Le fisc peut contrôler jusqu' à 3 ans et 10 ans en cas de fraude manifeste. 

Lire çà :  

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/

Et çà : 

https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/absence-retard
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Mon ami ne déclare pas ses revenus

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters