Crédit d'impôt - qui peut en bénéficier ?
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CM0405
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Bonsoir,
Dans le cas d'équipements pour personnes âgées ou handicapées (déclaration des revenus des personnes physiques) :
L'appartement a fait partie d'une donation partage. La personne qui l'habite bénéficie de l'usufruit. L'âge venant, la salle de bain doit, être réaménagée.
Le nu-propriétaire est-il obligé de faire les travaux ? Peut-il bénéficier du crédit d'impôt ? Même s'il n'en perçoit pas de revenus ; ou est-ce du ressort de l'usufruitier ? (ce dernier n'est pas indigent).
merci pour votre réponse
Dans le cas d'équipements pour personnes âgées ou handicapées (déclaration des revenus des personnes physiques) :
L'appartement a fait partie d'une donation partage. La personne qui l'habite bénéficie de l'usufruit. L'âge venant, la salle de bain doit, être réaménagée.
Le nu-propriétaire est-il obligé de faire les travaux ? Peut-il bénéficier du crédit d'impôt ? Même s'il n'en perçoit pas de revenus ; ou est-ce du ressort de l'usufruitier ? (ce dernier n'est pas indigent).
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2 réponses
Vous vous compliquez la vie, c'est beaucoup plus simple : c'est l'occupant à titre de résidence principale qui a le droit au crédit d'impôt, peut importe qui est le propriétaire.
Autre point, c'est le type d'équipement qui fait le crédit d'impôt, et non le destinataire (âgé ou handicapé).
Une personne en pleine forme qui pose un WC spécial personne âgée aura le crédit d'impôt.
vous pouvez utilement lire le formulaire 2014 GR, celui de 2012 est toujours valable sur presque tous les points, à partir de la page 24.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
Autre point, c'est le type d'équipement qui fait le crédit d'impôt, et non le destinataire (âgé ou handicapé).
Une personne en pleine forme qui pose un WC spécial personne âgée aura le crédit d'impôt.
vous pouvez utilement lire le formulaire 2014 GR, celui de 2012 est toujours valable sur presque tous les points, à partir de la page 24.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
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