Crédit d'impôt - qui peut en bénéficier ? Résolu

Question

Bonsoir,

Dans le cas d'équipements pour personnes âgées ou handicapées (déclaration des revenus des personnes physiques) :

L'appartement a fait partie d'une donation partage. La personne qui l'habite bénéficie de l'usufruit. L'âge venant, la salle de bain doit, être réaménagée. 

Le nu-propriétaire est-il obligé de faire les travaux ? Peut-il bénéficier du crédit d'impôt ? Même s'il n'en perçoit pas de revenus ; ou est-ce du ressort de l'usufruitier ? (ce dernier n'est pas indigent).

merci pour votre réponse

elricjean2 · Answer

Vous vous compliquez la vie, c'est beaucoup plus simple : c'est l'occupant à titre de résidence principale qui a le droit au crédit d'impôt, peut importe qui est le propriétaire.

Autre point, c'est le type d'équipement qui fait le crédit d'impôt, et non le destinataire (âgé ou handicapé).

Une personne en pleine forme qui pose un WC spécial personne âgée aura le crédit d'impôt.

vous pouvez utilement lire le formulaire 2014 GR, celui de 2012 est toujours valable sur presque tous les points, à partir de la page 24.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf

CM0405 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement comme cela c'est beaucoup plus simple.

Crédit d'impôt - qui peut en bénéficier ?

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