Comment éviter sa période de pré-avis ?
Yomie69
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31 mars 2014 à 11:07
Marmenard - 31 mars 2014 à 22:53
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A voir également:
- Comment éviter sa période de pré-avis ?
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2 réponses
dna.factory
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31 mars 2014 à 11:47
31 mars 2014 à 11:47
Légalement, non...
Maintenant, vous pouvez essayer de négocier, mais si le proprio refus vous n'avez aucune base légale...
La seule chose que vous pouvez tenter, mais sincèrement, ça n'en vaut pas la peine :
Vous mettez votre bailleur en demeure de corriger les défauts (à ses frais évidement)
Si rien n'est fait dans les 15 jours, vous portez l'affaire devant le juge de proximité, et demandez la mise sous séquestre des loyers jusqu'à réalisation des travaux (vous continuez à payer le loyer, mais vous le payer à un huissier au lieu de le payer au propriétaire).
Et c'est là ou je ne suis plus sur que j'avance : Si les travaux ne sont pas réalisés au moment de votre départ, il parait logique que l'argent séquestré vous soit rendu...
Au pire renseignez vous sur ce point avant de vous lancer dans la procédure
Le pire qui puisse se passe : le proprio fait effectivement les travaux alors que vous avez posé votre préavis, et du coup, vous n'en profitez pas....
Maintenant, vous pouvez essayer de négocier, mais si le proprio refus vous n'avez aucune base légale...
La seule chose que vous pouvez tenter, mais sincèrement, ça n'en vaut pas la peine :
Vous mettez votre bailleur en demeure de corriger les défauts (à ses frais évidement)
Si rien n'est fait dans les 15 jours, vous portez l'affaire devant le juge de proximité, et demandez la mise sous séquestre des loyers jusqu'à réalisation des travaux (vous continuez à payer le loyer, mais vous le payer à un huissier au lieu de le payer au propriétaire).
Et c'est là ou je ne suis plus sur que j'avance : Si les travaux ne sont pas réalisés au moment de votre départ, il parait logique que l'argent séquestré vous soit rendu...
Au pire renseignez vous sur ce point avant de vous lancer dans la procédure
Le pire qui puisse se passe : le proprio fait effectivement les travaux alors que vous avez posé votre préavis, et du coup, vous n'en profitez pas....
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