AE et services à la personne

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Bonsoir,

Je suis à la recherche de conseils pour pouvoir exercer le plus simplement possible deux activités qui semblent contradictoires dans la juridiction des entreprises individuelles (sans réellement comprendre pourquoi)

Mon épouse à créé une auto entreprise pour vendre ses créations artisanales. Celle ci vivote et représente une activité émotionnelle importante pour elle. Elle a désormais l'opportunité d'enseigner l'anglais à domicile, mais la complexité administrative française nous fait comprendre qu'il est impossible pour elle d'exercer les deux activités conjointement dans son AE pour que ses clients puissent bénéficier des abattements fiscaux liés aux SAP (principe d'exclusivité que je ne comprends pas, mais enfin bon....)

Donc soit nous créons une SARL, mais est-ce réellement intéressant pour une activité artisanale qui n'est pas génératrice d'un CA important, soit elle doit sacrifier son activité artisanale, ce qui la rend furieuse, et à juste titre...

Puis je créer mon AE et vendre ses créations ? Juridiquement, est ce possible ?

Merci de votre retour.

5 réponses

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mardi 19 novembre 2013
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22 décembre 2014
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Bonjour,

Le problème vient essentiellement des caisses à laquelle vous épouse doit être rattachée. Pour son activité artisanale, c'est le RSI. Pour son activité de professeur c'est la CIPAV.

Est-ce que ce cumul est possible pour ces deux activités en AE ?
En cotisant pour chaque activité , pour chaque caisse !
Peut-être que quelqu'un saura répondre.

Il lui reste aussi la possibilité de se faire payer en CESU, puisque ces cours sont à domicile. Mais c'est mal payé.

Créer une sarl, est une solution coûteuse. Qui n'est pas intéressant pour un faible CA.

Mais vous pouvez parfaitement créer, de votre coté une AE, même si vous êtes salarié (il existe quelques professions ou ce cumul n'est pas autorisé) , et c'est vous qui l'exercerez et cotiserez à la caisse retraite du RSI.

cdt
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7 novembre 2019
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Bonjour,

L'interdiction d'exercer une autre activité lorsque l'on demande l'enregistrement SAP est une volonté du gouvernement d'obliger les entreprises qui se lancent dans les SAP à s'y spécialiser dans l'espoir d'augmenter la qualité de ces services. C'est une réelle volonté politique pas une "complexité administrative". Ceci est entre autre lié à des notions de vieillissement de la population ou de volonté écologique de réduire les déplacements.

Cette interdiction n'a rien à voir avec les entreprises individuelles (cela s'applique à toutes formes d'entreprises), avec les caisses de retraite, les ratons laveurs ou la cousine du pape.

Vous pouvez très bien donner du soutien scolaire sans l'enregistrement SAP. Mais effectivement, les clients n'auront pas l'avantage fiscal .

Vous pouvez aussi choisir de faire la formation en entreprise. Il faut aussi réaliser une déclaration mais vous avez le droit d'exercer une autre activité.
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15 mai 2015

Bonjour,

Merci de vos réponses. Je comprends un peu mieux.

Se pose désormais le problème suivant : suite à ses premiers cours, mon épouse a suscité un grand intérêt auprès d'autres clients potentiels. Une particulière (pas de problèmes) mais également une entreprise.
Puis je créer une auto entreprise à mon nom et l'employer pour qu'elle puisse continuer son activité artisanale (activité peu importante) ou les acheter à prix minime pour les revendre, et éventuellement qu'elle puisse proposer ses services aux entreprises ?

Ou, si le potentiel est réellement important, créer une entité qui ne soit pas individuelle pour pouvoir proposer ses créations artisanales ET les services aux entreprises ? Quelle est la meilleure structure pour ce type de proposition (en parallèle avec l'AE SAP) ?

Merci d'avance
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7 novembre 2019
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La meilleure façon de faire est de respecter la loi.

Vous voulez faire des cadeaux fiscaux aux particuliers, c'est à dire jouer avec l'argent du contribuable et bien vous respecter la loi. Vous demandez l'enregistrement SAP et vous ne faites que cette activité. C'est simple.

Vous voulez faire payer vos formations par les caisses qui financent la formation professionnelle, c'est à dire l'argent des travailleurs et bien vous respecter la loi. Vous demandez l'enregistrement organisme de formation professionnelle. C'est simple.

Vous voulez travailler sans formalité autre que la création d'une AE, il n'y a aucun problème mais alors vous ne jouerez pas avec l'argent public donc pas de cadeaux fiscaux, pas de formation professionnelle. C'est simple.

Vous inventez une complexité qui n'existe que parce que vous ne voulez pas suivre les lois. Les entreprises sont faites pour travailler sérieusement pas pour les gens qui hésitent. Moitié chirurgien moitié boulanger, c'est pas facile....

Donc soit votre femme est proche de la retraite et elle continue à vivoter avec son AE artisan.

Soit elle cherche un vrai métier et se lance sérieusement dans la formation en demandant l'une des deux autorisations (pro ou SAP).
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samedi 29 mars 2014
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15 mai 2015

C'est sidérant de voir comment quelqu'un peut en quelques mots mal orthographiés être désobligeant et désagréable en même temps. Le sens de ma question était justement de pouvoir respecter les règles et les lois, de connaître le cadre dans lequel nous pouvions travailler, pas de l'enfreindre.

Pour avoir travaillé et créé des entreprises à l'étranger, je tiens à vous faire comprendre que RIEN n'est simple dans la tortueuse administration française, dont le seul dessein semble être celui de protéger des castes politiques qui plombent un pays entier.

Mon épouse essayait de créer un poste pour éviter de prendre un emploi à un de nos compatriotes, faire travailler des petites entreprises locales mais la lourdeur administrative française l'en empêche. Ne vous en déplaise, c'est un vrai métier, dans lequel elle a investi plusieurs années de sa vie professionnelle. Le dénigrer est déplacé et hautain.

Quant à la formation professionnelle en France, encore une fois, jetez un coup d'oeil chez nos voisins européens, vous verrez comment elle peut être bien dispensée, au contraire de notre système qui a pour but principal de protéger les lobbys de l'AFPA et de l'Education Nationale.

Bref, je vous remercie tout de même pour vos réponses. Je saurai répondre plus aimablement à une demande similaire si l'occasion se présente.
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7 novembre 2019
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Double activité + enregistrement SAP = PAS LEGAL

Extrait du site gouvernemental :

Procédure de déclaration

La déclaration est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.

Elle tient lieu d'enregistrement d'activité.

Elle impose au prestataire déclaré de respecter une condition d'activité exclusive, c'est-à-dire de ne pas exercer d'autres activités hors du champ des services à la personne (certains organismes en sont dispensés).


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23633
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5 avril 2014
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Bonjour,
OUI, vous pouvez crée votre auto entreprise sans probleme. Bien entendu, il ne faut pas déclarer votre épouse dedans.
L'activité doit resté indépendante, apres, vous vendez ce que vous voulez (ou presque) mais si ce sont des objets artisanaux, que ce soit elle ou vous qui les fabriquiez, l'administration s'en fou.

Bonne chance...

cordailement
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