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Exclure associé

tiptop7985 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 29 mars 2014 à 14:01
forma - 29 mars 2014 à 23:12

Bonjour,

J'ai crée il y à de cela 1 ans une SARL avec trois associés à part égal.

Associé 1 = 33%
Associé 2 = 33%
Associé 3 = 33%

A deux associés peut ont en exclure un ?

Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
29 mars 2014 à 23:12

bonjour
l'exclusion doit être prévue par les statuts de la société.
l'exclusion doit avoir un motif objectif, prévu par les statuts,
la procédure doit être contradictoire et offrir à l'associé la possibilité de se défendre.

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