Sujet Précédent Sujet Suivant

Exclure associé

tiptop7985 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 forma -
Bonjour,

J'ai crée il y à de cela 1 ans une SARL avec trois associés à part égal.

Associé 1 = 33%
Associé 2 = 33%
Associé 3 = 33%

A deux associés peut ont en exclure un ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
bonjour
l'exclusion doit être prévue par les statuts de la société.
l'exclusion doit avoir un motif objectif, prévu par les statuts,
la procédure doit être contradictoire et offrir à l'associé la possibilité de se défendre.
0

Discussions similaires

Bail à mon nom mais mon ami veut pas partir
Ccg34 -
djivi38 -

5 réponses
Mon ex ne veux partir ni me rendre les clés !
Fnylnt -
mimile -

2 réponses
Abandon de poste / associé / Caractérisation
Victor Scott -
j'aimetout -

3 réponses
Associés, un qui travaille, l'autre pas...
Natacha007 -
avocat78 -

4 réponses
Mon ex ne veut pas quitter mon appart
Catherine -
djivi38 -

9 réponses