Procurations en AG de copropriété

vasionensis Messages postés 7 Statut Membre -  
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les procurations adressées par courriel - donc revêtues d'une signature numérisée - sont admises.
D'avance merci.

1 réponse

philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   66
 
bonjour , légalement non ...?
0