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Procurations en AG de copropriété

vasionensis Messages postés 7 Statut Membre -  
philippe6613 Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les procurations adressées par courriel - donc revêtues d'une signature numérisée - sont admises.
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   66
 
bonjour , légalement non ...?
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