Procurations en AG de copropriété
vasionensis
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philippe6613 Messages postés 1990 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 mars 2014 à 17:10
philippe6613 Messages postés 1990 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 mars 2014 à 17:10
Bonjour,
J'aimerais savoir si les procurations adressées par courriel - donc revêtues d'une signature numérisée - sont admises.
D'avance merci.
J'aimerais savoir si les procurations adressées par courriel - donc revêtues d'une signature numérisée - sont admises.
D'avance merci.
A voir également:
- Procurations en AG de copropriété
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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philippe6613
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28 mars 2014 à 17:10
28 mars 2014 à 17:10
bonjour , légalement non ...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...