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Procurations en AG de copropriété

vasionensis Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 28 mars 2014 à 16:27
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 mars 2014 à 17:10
Bonjour,
J'aimerais savoir si les procurations adressées par courriel - donc revêtues d'une signature numérisée - sont admises.
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
28 mars 2014 à 17:10
bonjour , légalement non ...?
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