Litiges vendeur/acheteur d'un véhicule ancien
roscalen
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2014
-
27 mars 2014 à 22:49
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mars 2014 à 01:13
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mars 2014 à 01:13
A voir également:
- Litiges vendeur/acheteur d'un véhicule ancien
- Cession véhicule pdf - Guide
- Courrier ancien propriétaire ✓ - Forum Immobilier
- L'acheteur déclaré sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi. - Forum Automobile
- Salaire vendeur darty ✓ - Forum salariés
- J'ai vendu ma voiture mais l'acheteur n'a pas fait la carte grise ✓ - Forum Consommation
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
28 mars 2014 à 01:13
28 mars 2014 à 01:13
Bonjour,
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.