Litiges vendeur/acheteur d'un véhicule ancien
roscalen
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2014
-
27 mars 2014 à 22:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mars 2014 à 01:13
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mars 2014 à 01:13
A voir également:
- Litiges vendeur/acheteur d'un véhicule ancien
- Cession véhicule pdf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
- Acheteur demande photo carte grise - Forum Automobile
- L'acheteur declare sur le vehicule ne correspond pas - Forum Automobile
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
28 mars 2014 à 01:13
28 mars 2014 à 01:13
Bonjour,
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.