Litiges vendeur/acheteur d'un véhicule ancien
roscalen
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 mars 2014 à 01:13
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jmp59
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28 mars 2014 à 01:13
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Bonjour,
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
T'assigner en justice, il peut toujours ! C'est pas défendu.
Mais quant à ses chances d'obtenir satisfaction au bout de 5 ans je doute fort qu'il puisse y avoir une jurisprudence dans ce sens
D'ailleurs son souhait est tout-à-fait irréalisable; les pièces d'origine ne se trouvant plus sur le marché depuis longtemps.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.