Controle technique dépassé de 3 mois

Résolu

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 - 28 mars 2014 à 11:25
newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 - 28 mars 2014 à 14:44

Bonjour,
ma copine s'est fait controlé sans controle technique dépassé depuis aout 2013 le 4/12/2013
evidement amende mais de 90 euros pas 135
elle me dit qu'elle avait 3 mois de marges pour pouvoir faire son controle (pas la contre visite de deux mois) j'ai un gros doute sur cette rumeur et vous ?

sinon on a tjr que l'amende à 90 euros est-elle encore valable ?( elle est pas passé à majoré si on a pas reçu ?)

merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 1
28 mars 2014 à 13:34

ralala finalement j'aimerai un coup de main là
j'ai voulu payer sur le site et ils m'ont bloqué en me disant que l'amende etait passée en forfaitaire majorée
quesqui fait foi le document que j'ai ou ce qu'ils me disent sur leur site ?

merci

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
28 mars 2014 à 14:03

eh, oui, normal comme précisé ci-dessous , vous avez passé le délai de paiement, l'amende majorée va arriver par courrier payez là dès reception.
et pour l'avenir faites attention aux dates butoirs

cdlt

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 1
28 mars 2014 à 14:44

merci je viens d'appeler la tresorie principale du controle automatisée la personne m'a dit d"attendre le courrier et d'ecrire ensuite à l'officier ministere public pour revoir le dossier si c'est possible de revenir à la premiere amende de 90 euros que j'ai.

Réponse 2 / 3

LE TEMPS C'EST DE L'ARGENT
Modifié par LE TEMPS C'EST DE L'ARGENT le 28/03/2014 à 13:55

Le contrôle Technique prenant fin en Août 2013

vous vous êtes fait contrôler plus de 3 mois après...

le 04 Décembre 2013 = Amende 90 €

Aujourd'hui ( 28 Mars 2014 ) l'Amende n'est toujours pas payée !
( 4 mois après )

Vous ( ou votre copine ) avez tendance à remettre les choses à PLUS TARD.

Sincèrement cette fâcheuse façon de faire... de remettre à plus tard...
et/ou du "qui vivra verra" ... est à proscrire... ( elle est coûteuse ).

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 1
28 mars 2014 à 14:02

oui je sais mais je viens de prendre son dossier amende hier, ok elle a été legere sur ce coup là mais faire de la morale est payante aussi et j'espere que la loi, garante des libertés n'est pas fait que de maximes. je cherche une solution adaptée étant dans la panade financière merci

Réponse 3 / 3

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 28/03/2014 à 11:31

Bonjour,

Comme vous dites, ce n' est qu' une rumeur ....

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/

Extrait :

" Contravention

L'automobiliste qui n'accomplit pas ses obligations en matière de contrôle technique doit payer une contravention en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

L'amende pour défaut de contrôle technique atteint un montant de 135 euros (contravention de 4e classe). Ce montant est applicable aussi bien en cas de contrôle technique jamais effectué que de contrôle technique périmé ou dépassé. "

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
28 mars 2014 à 11:33

bonjour

je confirme aucune marge,.
cdlt

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 1
28 mars 2014 à 11:38

merci je m'en doutais j'ai eu beau cherché sur le web une info concordante à ma copine ;) mais rien...
sinon l'amende 90 euros est elle tjr valable si on a que ça ? et peut on encor tenter le paiement en deux fois sans les enerver ?

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 mars 2014 à 11:49

Pourquoi ne serait-elle plus valable !

Payez et point barre, vous serez débarrassés.

newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 1
28 mars 2014 à 12:11

ok oui inutile de tenter le diable avec un paiement en deux fois je marque résolu :)

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