Controle technique dépassé de 3 mois
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newton56
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newton56 Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
ma copine s'est fait controlé sans controle technique dépassé depuis aout 2013 le 4/12/2013
evidement amende mais de 90 euros pas 135
elle me dit qu'elle avait 3 mois de marges pour pouvoir faire son controle (pas la contre visite de deux mois) j'ai un gros doute sur cette rumeur et vous ?
sinon on a tjr que l'amende à 90 euros est-elle encore valable ?( elle est pas passé à majoré si on a pas reçu ?)
merci
ma copine s'est fait controlé sans controle technique dépassé depuis aout 2013 le 4/12/2013
evidement amende mais de 90 euros pas 135
elle me dit qu'elle avait 3 mois de marges pour pouvoir faire son controle (pas la contre visite de deux mois) j'ai un gros doute sur cette rumeur et vous ?
sinon on a tjr que l'amende à 90 euros est-elle encore valable ?( elle est pas passé à majoré si on a pas reçu ?)
merci
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3 réponses
ralala finalement j'aimerai un coup de main là
j'ai voulu payer sur le site et ils m'ont bloqué en me disant que l'amende etait passée en forfaitaire majorée
quesqui fait foi le document que j'ai ou ce qu'ils me disent sur leur site ?
merci
j'ai voulu payer sur le site et ils m'ont bloqué en me disant que l'amende etait passée en forfaitaire majorée
quesqui fait foi le document que j'ai ou ce qu'ils me disent sur leur site ?
merci
Le contrôle Technique prenant fin en Août 2013
vous vous êtes fait contrôler plus de 3 mois après...
le 04 Décembre 2013 = Amende 90 €
Aujourd'hui ( 28 Mars 2014 ) l'Amende n'est toujours pas payée !
( 4 mois après )
Vous ( ou votre copine ) avez tendance à remettre les choses à PLUS TARD.
Sincèrement cette fâcheuse façon de faire... de remettre à plus tard...
et/ou du "qui vivra verra" ... est à proscrire... ( elle est coûteuse ).
vous vous êtes fait contrôler plus de 3 mois après...
le 04 Décembre 2013 = Amende 90 €
Aujourd'hui ( 28 Mars 2014 ) l'Amende n'est toujours pas payée !
( 4 mois après )
Vous ( ou votre copine ) avez tendance à remettre les choses à PLUS TARD.
Sincèrement cette fâcheuse façon de faire... de remettre à plus tard...
et/ou du "qui vivra verra" ... est à proscrire... ( elle est coûteuse ).
Bonjour,
Comme vous dites, ce n' est qu' une rumeur ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
Extrait :
" Contravention
L'automobiliste qui n'accomplit pas ses obligations en matière de contrôle technique doit payer une contravention en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
L'amende pour défaut de contrôle technique atteint un montant de 135 euros (contravention de 4e classe). Ce montant est applicable aussi bien en cas de contrôle technique jamais effectué que de contrôle technique périmé ou dépassé. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Comme vous dites, ce n' est qu' une rumeur ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
Extrait :
" Contravention
L'automobiliste qui n'accomplit pas ses obligations en matière de contrôle technique doit payer une contravention en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
L'amende pour défaut de contrôle technique atteint un montant de 135 euros (contravention de 4e classe). Ce montant est applicable aussi bien en cas de contrôle technique jamais effectué que de contrôle technique périmé ou dépassé. "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et pour l'avenir faites attention aux dates butoirs
cdlt