Délais d'un préavis pour une bénéficiaire RSA
tan62
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permet de vous contacter car j'ai un soucis.
Voila, je suis jeune propriétaire bailleur, j'ai eu la faiblesse de louer à une bénéficiaire RSA.
Nous avons signé le bail le 21 janvier 2014, elle vient de m'envoyé son préavis par recommandé en date du 25 mars, reçu le 27 pour un départ le 01 mai.
J'ai appris par une autre personne qu'en tant que bénéficiaire RSA le préavis était de 1 mois.
Mais dans ce cas est-il vrais qu'elle devait me donner le motif chose qu'elle n'a pas faite?
Je précise que le logement à était refais à neuf Août 2013.
De plus à quel moment du bail, le locataire peut il donner son préavis?
Merci d'avance
tan
je me permet de vous contacter car j'ai un soucis.
Voila, je suis jeune propriétaire bailleur, j'ai eu la faiblesse de louer à une bénéficiaire RSA.
Nous avons signé le bail le 21 janvier 2014, elle vient de m'envoyé son préavis par recommandé en date du 25 mars, reçu le 27 pour un départ le 01 mai.
J'ai appris par une autre personne qu'en tant que bénéficiaire RSA le préavis était de 1 mois.
Mais dans ce cas est-il vrais qu'elle devait me donner le motif chose qu'elle n'a pas faite?
Je précise que le logement à était refais à neuf Août 2013.
De plus à quel moment du bail, le locataire peut il donner son préavis?
Merci d'avance
tan
A voir également:
- Délais d'un préavis pour une bénéficiaire RSA
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
C'est mieux de donner un motif (puisque le proprio va vouloir savoir !) mais ce n'est pas une obligation pour le locataire.
Locataire qui peut donner son congé à tout moment.
Et oui, avec le RSA, le préavis est réduit à un mois.
Cdlt
C'est mieux de donner un motif (puisque le proprio va vouloir savoir !) mais ce n'est pas une obligation pour le locataire.
Locataire qui peut donner son congé à tout moment.
Et oui, avec le RSA, le préavis est réduit à un mois.
Cdlt
merci de votre réponse
j'ai trouve ceci "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168"
ce n'est pas valable alors ?
ce n'est pas pour l' embêter mais je ne veut pas que l'on se moque de moi non plus
cordialement
tan
j'ai trouve ceci "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168"
ce n'est pas valable alors ?
ce n'est pas pour l' embêter mais je ne veut pas que l'on se moque de moi non plus
cordialement
tan
j'ai lu récemment que le locataire n'avait pas à donner le motif dans la lettre de congé, je m'en souviens parce que cela m'a justement étonnée, mais je ne me rappelle plus où ni quoi ... j'ai cependant retrouvé l'info ailleurs : http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/delai-du-preavis-pour-le-conge-donne-par-le-locataire-4321.html
Elle peut donc tout à fait justifier le congé plus tard ... et le congé ne peut donc être considéré comme nul ... et ça ne remet pas non plus en question les dates de préavis.
D'ailleurs, l'article 15 de la loi du 6 juillet 89 ne précise nullement que le locataire doive motiver son congé, comme il l'est dit dans l'article ci-dessus ... "la loi se suffit à elle-même, il n'y a pas à y donner de condition supplémentaire" m'a répété mon prof de droit ! :)
Elle peut donc tout à fait justifier le congé plus tard ... et le congé ne peut donc être considéré comme nul ... et ça ne remet pas non plus en question les dates de préavis.
D'ailleurs, l'article 15 de la loi du 6 juillet 89 ne précise nullement que le locataire doive motiver son congé, comme il l'est dit dans l'article ci-dessus ... "la loi se suffit à elle-même, il n'y a pas à y donner de condition supplémentaire" m'a répété mon prof de droit ! :)
merci de votre reponse, c ce que je vais faire.
mais je comprend maintenant pourquoi lors des visites on me disait souvent "vous acceptez les bénéficiaires rsa, parce que quand on est au RSA on trouve rien?"
J'estime que l'on a tous le droit de se loger, le problème c'est qu'ils ont tous les droits et nous on a quoi?
Cordialement
tan
mais je comprend maintenant pourquoi lors des visites on me disait souvent "vous acceptez les bénéficiaires rsa, parce que quand on est au RSA on trouve rien?"
J'estime que l'on a tous le droit de se loger, le problème c'est qu'ils ont tous les droits et nous on a quoi?
Cordialement
tan
Cher Amosth, je pense que vous n'avez pas bien lu ce que j'ai écrit.
J'ai bien dit "que j'avais une locataire très sérieuse"
Je tiens aussi à préciser que ma première locataire qui travaillais et qui est partie pour mutation,
est partie en me disant "vous avez était des supers proprio surtout ne changez pas"
Nous avons fait pour plus de 15000€ de travaux dans cette maison (par contre l'ancien propriétaire loué dans l' état sans état d' âme"
De plus je ne "m'engraisse" pas comme vous dites si poétiquement, les deux loyers que je perçoit couvre le prêt et les frais que nous avons pour ces logements, alors quel est l' intérêt me direz vous?
Et bien tout simplement parce que nous savons que d'un coté, je n' aurais pas beaucoup de retraite et d'un autre je ne compte par sur la société pour subvenir à mes besoins.
Je préfère donc faire comme j'ai toujours fait "PREVOIR"
J'ajoute que je ne suis pas une riche proprio, j'ai 3 enfants, non imposable par contre nous ne partons pas en vacance chaque année, je n'ai pas de téléphone dernier cris ....
A bon entendeur "Amosth"
Pour les autres personnes qui m'ont répondu, merci de vos réponses.
J'ai bien dit "que j'avais une locataire très sérieuse"
Je tiens aussi à préciser que ma première locataire qui travaillais et qui est partie pour mutation,
est partie en me disant "vous avez était des supers proprio surtout ne changez pas"
Nous avons fait pour plus de 15000€ de travaux dans cette maison (par contre l'ancien propriétaire loué dans l' état sans état d' âme"
De plus je ne "m'engraisse" pas comme vous dites si poétiquement, les deux loyers que je perçoit couvre le prêt et les frais que nous avons pour ces logements, alors quel est l' intérêt me direz vous?
Et bien tout simplement parce que nous savons que d'un coté, je n' aurais pas beaucoup de retraite et d'un autre je ne compte par sur la société pour subvenir à mes besoins.
Je préfère donc faire comme j'ai toujours fait "PREVOIR"
J'ajoute que je ne suis pas une riche proprio, j'ai 3 enfants, non imposable par contre nous ne partons pas en vacance chaque année, je n'ai pas de téléphone dernier cris ....
A bon entendeur "Amosth"
Pour les autres personnes qui m'ont répondu, merci de vos réponses.
Je n'aurais jamais écrit cela si vous n'aviez pas donné l'impression de dénigrer une partie de la population française dans vos sous-entendus quelque peu agaçants sur le comportement des bénéficiaires du rsa.
Je vous ai mis dans le même panier que quelques propriétaires peu scrupuleux, admettez qu'il en existe et que votre décision est un peu injuste. En refusant de leur louer votre bien sous prétexte que le mois de préavis ne vous convient pas, vous mettez alors de côté également les personnes de plus de 60ans, les personnes qui doivent déménager pour des problèmes de santé, les personnes qui perdent leur emploi, qui en retrouvent un, qui sont mutées, qui trouvent un logement social... Bref, vous voulez des gens parfaits à l'avenir certain, quoi. Un peu utopique, non ? Ceci étant, à chacun son droit et ses devoirs.
Quant @Feloxe... j'ai parfaitement conscience que le sujet n'était pas ouvert à débat, par ailleurs si mes opinions vous étouffent et ne vous mènent à aucune réflexion, ne vous sentez pas l'obligation de faire la loi sur le net, et laissez aux autres le libre-choix de me lire ou non.
Cordialement :)
Je vous ai mis dans le même panier que quelques propriétaires peu scrupuleux, admettez qu'il en existe et que votre décision est un peu injuste. En refusant de leur louer votre bien sous prétexte que le mois de préavis ne vous convient pas, vous mettez alors de côté également les personnes de plus de 60ans, les personnes qui doivent déménager pour des problèmes de santé, les personnes qui perdent leur emploi, qui en retrouvent un, qui sont mutées, qui trouvent un logement social... Bref, vous voulez des gens parfaits à l'avenir certain, quoi. Un peu utopique, non ? Ceci étant, à chacun son droit et ses devoirs.
Quant @Feloxe... j'ai parfaitement conscience que le sujet n'était pas ouvert à débat, par ailleurs si mes opinions vous étouffent et ne vous mènent à aucune réflexion, ne vous sentez pas l'obligation de faire la loi sur le net, et laissez aux autres le libre-choix de me lire ou non.
Cordialement :)
Merci pour tous vos renseignements, je vais donc la contacter demain pour qu'elle me dise quand je peut faire visiter.
J'ai déjà quelqu'un intéressé, je sais que je vais le louer ce n'ais pas le soucis.
Par contre je n'ai pas envie de changer de locataire tous les mois, ce n'est pas un meublé.
Je ne met pas tous les locataires du RSA dans le même panier, mais sur 9 mois, 3 locataires (2 logements) 2 locataire ou j'ai des problèmes.
Alors effectivement, je pense qu'a partir de maintenant je ne prendrais plus de rsa.
Pour ce qui est de la caf, j'ai risqué de ne pas être payé, car le locataire (rsa) a pris le logement pour ne pas y habiter mais boire et se droguer.
Heureusement j'ai réussi à le mettre dehors.
Mais il est vrais que j'ai une locataire très sérieuse.
Bonnesoiré àtous.
Tan
J'ai déjà quelqu'un intéressé, je sais que je vais le louer ce n'ais pas le soucis.
Par contre je n'ai pas envie de changer de locataire tous les mois, ce n'est pas un meublé.
Je ne met pas tous les locataires du RSA dans le même panier, mais sur 9 mois, 3 locataires (2 logements) 2 locataire ou j'ai des problèmes.
Alors effectivement, je pense qu'a partir de maintenant je ne prendrais plus de rsa.
Pour ce qui est de la caf, j'ai risqué de ne pas être payé, car le locataire (rsa) a pris le logement pour ne pas y habiter mais boire et se droguer.
Heureusement j'ai réussi à le mettre dehors.
Mais il est vrais que j'ai une locataire très sérieuse.
Bonnesoiré àtous.
Tan
La législation juridique et financière évolue en permanence...