Clôture liquidation judiciaire - Actif non réalisé

Question

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un chemin privé. Il s'agit d'une copropriété divise ou chacun des copropriétaires est propriétaire de l'assiette du chemin au droit de sa propriété.

Une partie de ce chemin appartient à une SARL en liquidation judiciaire. 
 
Ma question : Sachant que la parcelle correspondant à cette partie du chemin ne sera pas vendue par le liquidateur judiciaire (qui achèterait une partie d'un chemin ?), à qui appartiendra cette parcelle une fois la clôture de la liquidation judiciaire prononcée (très certainement pour insuffisance d'actif).

Merci pour vos réponses

interest · Answer

Bonjour,

Message à l'attention du modérateur.

Je pense que ma question a plus de raison d'être placée dans la rubrique "Procédures collectives". En effet, ma question peut être reformulée ainsi : « une fois une procédure de liquidation judiciaire clôturée, à qui appartiennent les actifs non réalisés ? »

Merci

Clôture liquidation judiciaire - Actif non réalisé

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters