Litige entre locataire et propriétaire
schtie
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour; je souhaite avoir de l'aide mon propriaitaire ne veut pas renouvlé notre bail qui se termine le 1 mars 2015 et m'algré tous a déja mis la maison en location sur le bon coin a partir du 1 juillet 2014 alors que nous avions pas envoyer de lettre recomander lui comfirmant qu'on quittait la maison. est t'il dans ces droit. et pour raison " pelouse non entretenue"
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5 réponses
Bonjour,
Vous a-t-il donné congé dans les formes? A savoir lettre rec/AR 6 mois avant fin de bail?
A+
Vous a-t-il donné congé dans les formes? A savoir lettre rec/AR 6 mois avant fin de bail?
A+
schtie
non rien de tous cas!....
bjr
une pelouse mal entretenue n' est pas un motif de " vidage des lieux " , donc vous êtes bien en place jusqu' au 1/3/2015 .
Pour le non renouvellement au 1/3/2015 , le propriétaire devra respecter la forme comme dit mp93 , mais aussi le fond ( les motivations ) et ce n' est pas un souci de pelouse qui pourra le justifier.
A l' inverse , une pelouse , un jardin méritent un petit entretien de temps en temps.
une pelouse mal entretenue n' est pas un motif de " vidage des lieux " , donc vous êtes bien en place jusqu' au 1/3/2015 .
Pour le non renouvellement au 1/3/2015 , le propriétaire devra respecter la forme comme dit mp93 , mais aussi le fond ( les motivations ) et ce n' est pas un souci de pelouse qui pourra le justifier.
A l' inverse , une pelouse , un jardin méritent un petit entretien de temps en temps.
je vous remercie beaucoup de vos conseille mais je ne veut pas vous embeter mais une question clause particuliere spécifier sur mon bail ... je cite.. pas de plentation sur la pelouse car géotermie et droit de visite des lieu 1 fois par ans. si je quitte la maison je peut laisser la pelouse uniquement tondu ? et peut t'il mettre déja l'annonce de la maison sur le bon coin alors que nous avion meme pas envoyer de préavis?..... de veut dire mp 93!.....
bonjour schtie
Apparemment vous n'avez pas compris les réponses précédentes ?!
votre propriétaire ne peut pas vous demander de partir avant mars 2015 et uniquement pour :
- reprise du logement pour y habiter,
- vente du logement,
- motifs sérieux et légitimes : exemples ; impayés loyers, troubles de voisinage...et en respectant certaines forme et délai (voir lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors pour "pelouse non entretenue" sauf si le jardin est devenu une jungle, que des voisins s'en sont plaint officiellement et que le bailleur vous ait demandé justificatifs à l'appui de le faire à plusieurs reprises, mais bon, c'est un peu limite quand même.
vous n'avez pas à partir actuellement si vous ne le souhaitez pas.
si vous souhaitez quand même partir, vous devez envoyer un préavis de départ de 3 mois (1 dans certains cas spécifiques) par lettre RAR ,ou par huissier...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
la pelouse bien sur doit être tondue juste avant l'état des lieux de sortie, les zones dégarnies ressemées et les mauvaises herbes enlevées, haies taillées etc.... cela doit correspondre au minimum à ce qui est indiqué dans l'état des lieux d'entrée
cdlt
Apparemment vous n'avez pas compris les réponses précédentes ?!
votre propriétaire ne peut pas vous demander de partir avant mars 2015 et uniquement pour :
- reprise du logement pour y habiter,
- vente du logement,
- motifs sérieux et légitimes : exemples ; impayés loyers, troubles de voisinage...et en respectant certaines forme et délai (voir lien ci-dessous)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors pour "pelouse non entretenue" sauf si le jardin est devenu une jungle, que des voisins s'en sont plaint officiellement et que le bailleur vous ait demandé justificatifs à l'appui de le faire à plusieurs reprises, mais bon, c'est un peu limite quand même.
vous n'avez pas à partir actuellement si vous ne le souhaitez pas.
si vous souhaitez quand même partir, vous devez envoyer un préavis de départ de 3 mois (1 dans certains cas spécifiques) par lettre RAR ,ou par huissier...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
la pelouse bien sur doit être tondue juste avant l'état des lieux de sortie, les zones dégarnies ressemées et les mauvaises herbes enlevées, haies taillées etc.... cela doit correspondre au minimum à ce qui est indiqué dans l'état des lieux d'entrée
cdlt
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oui mais sur l'etat des lieu rien de tout ca et comment se fait t'il que la maison il est mis en location sur le bon coin alors que rien n'a été fait pas de lettre de départ et autre .....
parce que votre bailleur n'y connaît rien, ça ne veut pas dire que vous n'avez pas de droit ... laissez le s'exciter tout seul ... et ne bougez pas !
J'ajoute qu'il n'a pas à visiter les lieux même une fois par an ... cette clause me semble légèrement abusive sur le bail ... Vous êtes chez vous ... même si vous ne pouvez pas faire de plantation sur une pelouse recouvrant un système de géothermie !
J'ajoute qu'il n'a pas à visiter les lieux même une fois par an ... cette clause me semble légèrement abusive sur le bail ... Vous êtes chez vous ... même si vous ne pouvez pas faire de plantation sur une pelouse recouvrant un système de géothermie !
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