litige entre locataire et propriétaire

Question

bonjour; je souhaite avoir de l'aide mon propriaitaire ne veut  pas renouvlé notre bail qui se termine le 1 mars 2015 et m'algré tous a déja mis la maison en location sur le bon coin a partir du 1 juillet 2014 alors que nous avions pas envoyer de lettre recomander lui comfirmant qu'on quittait la maison. est t'il dans ces droit. et pour raison " pelouse non entretenue"

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous a-t-il donné congé dans les formes? A savoir lettre rec/AR 6 mois avant fin de bail?

A+

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

une pelouse mal entretenue n' est pas un motif  de " vidage des lieux " , donc vous êtes bien en place jusqu' au 1/3/2015 .

Pour le non renouvellement  au 1/3/2015 , le propriétaire devra respecter la forme comme dit mp93 , mais aussi le fond ( les motivations ) et ce n' est pas un souci de pelouse qui pourra le justifier.

A l' inverse ,  une pelouse , un jardin  méritent un petit entretien de temps en temps.

schtie · Answer

je vous remercie beaucoup de vos conseille mais je ne veut pas vous embeter mais une question clause particuliere spécifier sur mon bail ... je cite.. pas de plentation sur la pelouse car géotermie et droit de visite des lieu 1 fois par ans.  si je quitte la maison je peut laisser la pelouse uniquement tondu ? et peut t'il mettre déja l'annonce de la maison sur le bon coin alors que nous avion meme pas envoyer de préavis?..... de veut dire mp 93!.....

domdo76 · Answer

bonjour schtie

Apparemment vous n'avez pas compris les réponses précédentes ?!

votre propriétaire ne peut pas vous demander de partir avant mars 2015 et uniquement pour : 
- reprise du logement pour y habiter, 
- vente du logement,
- motifs sérieux et légitimes : exemples ; impayés loyers, troubles de voisinage...et en respectant certaines forme et délai (voir lien ci-dessous)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

votre bailleur ne peut pas vous mettre dehors pour "pelouse non entretenue" sauf si le jardin est devenu une jungle, que des voisins s'en sont plaint officiellement et que le bailleur vous ait demandé justificatifs à l'appui de le faire à plusieurs reprises, mais bon, c'est un peu limite quand même.

vous n'avez pas à partir actuellement si vous ne le souhaitez pas.

si vous souhaitez quand même partir, vous devez envoyer un préavis de départ de 3 mois (1 dans certains cas spécifiques) par lettre RAR ,ou par huissier...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


la pelouse bien sur doit être tondue juste avant l'état des lieux de sortie, les zones dégarnies ressemées et les mauvaises herbes enlevées, haies taillées etc.... cela doit correspondre au minimum à ce qui est indiqué dans l'état des lieux d'entrée

cdlt

schtie · Answer

oui mais sur l'etat des lieu rien de tout ca et  comment se fait t'il que la maison il est mis en location sur le bon coin alors que rien n'a été fait pas de lettre de départ et autre .....

Litige entre locataire et propriétaire

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