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galecticka
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J ai signé il y a plus de trois mois un compromis de vente pour l'achat d'un appartement
Juste deux jours avant la signature j ai signalé un vice caché
La vendeuse me propose diverses solutions
Aucune d'entre elles me satisfont et contre mauvaise fortune je décide de prendre le bien en l'état affecté de ce vice caché sans recourir en aucune façon a l" avenir contre la vendeuse
Compte tenu de ma décision ci dessus la vente peut elle se réaliser sans délai ?
Par avance merci
Juste deux jours avant la signature j ai signalé un vice caché
La vendeuse me propose diverses solutions
Aucune d'entre elles me satisfont et contre mauvaise fortune je décide de prendre le bien en l'état affecté de ce vice caché sans recourir en aucune façon a l" avenir contre la vendeuse
Compte tenu de ma décision ci dessus la vente peut elle se réaliser sans délai ?
Par avance merci
5 réponses
Bonjour,
Question 1 : c'est quoi ce vice caché ?
réponse à votre question : si vous acceptez d'acheter malgré le vice caché, je ne vois pas bien ce qui peut s'opposer à la vente.
Question 1 : c'est quoi ce vice caché ?
réponse à votre question : si vous acceptez d'acheter malgré le vice caché, je ne vois pas bien ce qui peut s'opposer à la vente.
galecticka
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merci de votre réponse
"la vente peut elle se réaliser sans délai ?"
Oui mais il n'y auras plus de vice caché, car vous allé signé en connaissance de cause.
A vous de négocier le prix.
Oui mais il n'y auras plus de vice caché, car vous allé signé en connaissance de cause.
A vous de négocier le prix.
Bonjour
L'aurait fallu être plus clair ...
Suite a mon premier questionnement , je souhaiterais savoir :
J ai signé le compromis de vente pour achat appartement le 2 décembre 2013
La signature de l'acte définitif était prévue au 19 février 2014 (soit un peu plus de deux mois après la signature du compromis de vente initial)
Suite a découverte de vice caché la vente fixée au 19/02/2014 était suspendue d'un commun accord jusqu'à ce jour pour permettre a la vendeuse de proposer une solution
Le 24 mars 2014 j ai informée la vendeuse et la notaire de mon désir d'acheter en l'état
Le délai maximum pour réaliser la vente à partir de la date du signature du compromis de vente est d'après les informations que j ai lue de 4 mois
Suis je soumis a ce délai sachant que au 02 avril 2014 cela fera 4 mois que le compromis de vente a été signée et que sous toutes réserves la vente ne pourra pas être fixée au mieux le 15 avril 2014
Ma vendeuse peut elle se rétracter de son obligation a vendre invoquant que le délai de 4 mois est écoulée en sachant que ce délai est imputable a la nature du vice caché découvert le 17 février 2014 et du délai depuis cette date qu'elle a eu pour le résoudre ?
Merci de vos réponses
Klaodhia
@+
L'aurait fallu être plus clair ...
Suite a mon premier questionnement , je souhaiterais savoir :
J ai signé le compromis de vente pour achat appartement le 2 décembre 2013
La signature de l'acte définitif était prévue au 19 février 2014 (soit un peu plus de deux mois après la signature du compromis de vente initial)
Suite a découverte de vice caché la vente fixée au 19/02/2014 était suspendue d'un commun accord jusqu'à ce jour pour permettre a la vendeuse de proposer une solution
Le 24 mars 2014 j ai informée la vendeuse et la notaire de mon désir d'acheter en l'état
Le délai maximum pour réaliser la vente à partir de la date du signature du compromis de vente est d'après les informations que j ai lue de 4 mois
Suis je soumis a ce délai sachant que au 02 avril 2014 cela fera 4 mois que le compromis de vente a été signée et que sous toutes réserves la vente ne pourra pas être fixée au mieux le 15 avril 2014
Ma vendeuse peut elle se rétracter de son obligation a vendre invoquant que le délai de 4 mois est écoulée en sachant que ce délai est imputable a la nature du vice caché découvert le 17 février 2014 et du délai depuis cette date qu'elle a eu pour le résoudre ?
Merci de vos réponses
Klaodhia
@+
Marie ...Claire.... ?????
Pourtant c est très claire
Le délai maximum prévu pour qu une vente se réalise est de 4 mois a compter de la date de la signature du compromis de vente soit dans mon cas le 02/12/2013
Dans mon cas ce délai arrive à échéance au 02 avril compte tenu que la vente a été suspendue provisoirement pour permettre à ma vendeuse de faire les démarches necessaire afin de remédier à la nature de ce vice caché que j ai découvert 2 jours avant la signature définitive soit le 17 fevrier 2014
Alors ma question est très simple
A ce jour , Ma vendeuse peut elle refuser de me vendre en invoquant le motif que le délai pour réalisation de la vente est supérieur à 4 mois ?
Pourtant c est très claire
Le délai maximum prévu pour qu une vente se réalise est de 4 mois a compter de la date de la signature du compromis de vente soit dans mon cas le 02/12/2013
Dans mon cas ce délai arrive à échéance au 02 avril compte tenu que la vente a été suspendue provisoirement pour permettre à ma vendeuse de faire les démarches necessaire afin de remédier à la nature de ce vice caché que j ai découvert 2 jours avant la signature définitive soit le 17 fevrier 2014
Alors ma question est très simple
A ce jour , Ma vendeuse peut elle refuser de me vendre en invoquant le motif que le délai pour réalisation de la vente est supérieur à 4 mois ?
Alors ma question est très simple
elle ne l'était pas vraiment....
en fait elle se trouve dans votre compromis cette réponse, relisez le : si la date du 02 avril est extinctive le compromis s'annule de lui même
si la date n'est que "le point de départ de " alors la vente continue
vous avez un notaire que vous payez fort cher, il serait temps de lui poser la question, c'est lui qui va rédiger l'acte
depuis hier vous n'avez pas réussi à le joindre au tél ?
PS: un vice n'est plus caché du moment qu'il es découvert ......alors comme noté dans le compromis le vendeur est exonéré des vices cachés qui resteront et vous vous achetez en l'état ...
elle ne l'était pas vraiment....
en fait elle se trouve dans votre compromis cette réponse, relisez le : si la date du 02 avril est extinctive le compromis s'annule de lui même
si la date n'est que "le point de départ de " alors la vente continue
vous avez un notaire que vous payez fort cher, il serait temps de lui poser la question, c'est lui qui va rédiger l'acte
depuis hier vous n'avez pas réussi à le joindre au tél ?
PS: un vice n'est plus caché du moment qu'il es découvert ......alors comme noté dans le compromis le vendeur est exonéré des vices cachés qui resteront et vous vous achetez en l'état ...
A L'INTELLIGENTE DE SERVICE ........
votre réponse ci dessous !
PS: un vice n'est plus caché du moment qu'il es découvert ......alors comme noté dans le compromis le vendeur est exonéré des vices cachés qui resteront et vous vous achetez en l'état ...
Alors sachez qu'un vice caché découvert reste quand même un vice caché et qu'il doit être répertorié comme tel dans le contrat définitif de vente et avec en annexe les rapports d'expertises qui en stipulent l'origine , les incidences , et la nature des réparations pour y remédier
Une fois inscrit au contrat définitif ou acte authentique de vente la mention ;
'' L'acheteur a eu pleinement connaissance de tout les éléments constitutifs du vice caché qu'il a dénoncé cité ci dessus et s'engage à en faire son affaire , à prendre le bien en l'état à la date de la signature et à renoncer à toutes poursuites judiciaires ou autres contre le vendeur ....''
Et pour votre information une nouvelle proposition de vente doit m'être adressée qui reprend entre autres les incidences citées ci dessus et je dois purger un délai de 7 jours avant de refuser ou d'en accepter les termes ...
Comme quoi il ne suffit pas que le vice caché soit découvert pour qu'il disparaisse comme par enchantement des documents officielles ....
Après ce tour d'horizon des mile et une facettes de ce qui vous vaut à coup sûr d'être remis à votre place ..... j ai bien l'honneur ......................
votre réponse ci dessous !
PS: un vice n'est plus caché du moment qu'il es découvert ......alors comme noté dans le compromis le vendeur est exonéré des vices cachés qui resteront et vous vous achetez en l'état ...
Alors sachez qu'un vice caché découvert reste quand même un vice caché et qu'il doit être répertorié comme tel dans le contrat définitif de vente et avec en annexe les rapports d'expertises qui en stipulent l'origine , les incidences , et la nature des réparations pour y remédier
Une fois inscrit au contrat définitif ou acte authentique de vente la mention ;
'' L'acheteur a eu pleinement connaissance de tout les éléments constitutifs du vice caché qu'il a dénoncé cité ci dessus et s'engage à en faire son affaire , à prendre le bien en l'état à la date de la signature et à renoncer à toutes poursuites judiciaires ou autres contre le vendeur ....''
Et pour votre information une nouvelle proposition de vente doit m'être adressée qui reprend entre autres les incidences citées ci dessus et je dois purger un délai de 7 jours avant de refuser ou d'en accepter les termes ...
Comme quoi il ne suffit pas que le vice caché soit découvert pour qu'il disparaisse comme par enchantement des documents officielles ....
Après ce tour d'horizon des mile et une facettes de ce qui vous vaut à coup sûr d'être remis à votre place ..... j ai bien l'honneur ......................
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