Terrasse contre mon mur

vente27 Messages postés 4 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

mon voisin a t'il le droit de faire une terrasse contre mon mur ? j'ai des infiltrations et je ne sais pas quoi faire ?
la terrasse fait environ 50 m2 et sur le permis de construire suite a un agrandissement cette terrasse devait être à 50 cm de mon mur or ils ont mis du polystyrène 2 cm entre leur terrasse et mon mur et recouvert celui avec un joint en silicone mais qui est déjà abîme

Qu'en pensez vous ?

merci de votre aide je vous joins des photos

[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=398256mur2.jpg][IMG]http://img15.hostingpics.net/pics/398256mur2.jpg[/IMG][/URL]

[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=536369mur.jpg][IMG]http://img15.hostingpics.net/pics/536369mur.jpg[/IMG][/URL]

11 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

N'oublions pas qu'il s'agit d'une terrasse simplement à même le sol,tant qu'elle n'est pas couverte ou surélevé, elle de demande aucunes autorisation particulière au même titre qu'une terrasse en gravillons. D'ailleurs le PLU ne peut autoriser de construction que en limite ou à 3m minimum de celle ci. Sauf en lotiss.. (Art. R 123-10-1)
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vente27 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
La mairie m'a répondue que cela relevé du technique et que le PLU ne donnait rien de spécial concernant les terrasses l'assurance m a dit tout simplement que comme il n'y avait pas de dégradations de bien mobilier fallait voir avec la protection juridique que je n'ai pas selon les photos postées qu'en penses tu ?
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vente27
 
je n'avais pas d'eau dans mon sous sol avant et depuis cette construction j'ai de l'eau qui passe dans mes murs :(
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Cela relève du code civil. (Art. 1382) donc un constat d'huissier puis LRAR au voisin.
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vente27 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il y a visiblement non respect des plans.
Tu peux en informer la mairie, laquelle pourra soit obliger ton voisin à se mettre en conformité avec le plan du permis, soit l'obliger à déposer un permis de construire modificatif pour entrer dans les clous.

Pour ce qui est des travaux eux-même, je pene qu'un avis d'expert serait le bienvenu. Qu'en pense ton assurance ?

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
La mairie m'a répondue que cela relevé du technique
Euh... sont bien gentils mais une construction non conforme au plan relève de la mairie (et je parle uniquement de la différence entre les plans et le terrain)

Pour ce qui est de l'étanchéité, en effet ce n'est pas du ressort de la commune.

Je t'invite à prendre contact avec l'ADIL dont tu trouveras les coordonnées de l'antenne la plus proche de chez toi en visitant leur site.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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vente27 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
je suis en lotissement que cela change t'il ? et elle est surelevee d'au moins 20 cm puisqu'ils n 'ont pas creusé pour ce mettre au même niveau sur toute la terrasse et qu'ils ont construit la rigole a 10 cm de mon mur et que les eaux se dirigent vers le petit carré que vous voyez sur la photo 3 entre mon mur et le laurier
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
je suis en lotissement que cela change t'il ?

Pas pour une simple terrasse si elle ne fait pas partie de l'implantation initiale de la maison. (c'est à dire construite ultérieurement) Malheureusement les textes n'apportent aucunes définitions sur la hauteur (on parle de rehaussement significatif), il faut donc demander en Mairie leur interprètation de "significatif"
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
il faut donc demander en Mairie leur interprètation de "significatif"
Il me semble qu'avant réforme, le rehaussement n"cessitant le dépôt d'un dossier était de 0,60m. Mais je peux me tromper...
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
C'est possible.
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vente27
 
elle a été construite en même temps que l'agrandissement de leur maison l'année dernière la maison date de 1980 sur le permis de construire la terrasse ne devait pas être collée
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Verifiez ça en Mairie, si elle est relié d'un seul tenant à la dalle de la maison,dans ce cas elle aurait du bénéficier du R 123-10-1
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vente27
 
oui la terrasse est reliée avec l'agrandissement qu'entendez vous par cet article suis novice dsl
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
il s'agit de l'art. du code de l'urbanisme qui peut "déroger" sur la distance d'implantation. Allez voir en Mairie (service urbanisme)
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vente27
 
ils y connaissent rien c'est hallucinant ils me disent que rien ne les choque et que le reste relève du technique on tourne en rond et j'ai des graves problèmes de santé je suis perdu merci quand même
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