Terrasse contre mon mur

Question

Bonjour

mon voisin a t'il le droit de faire une terrasse contre mon mur ? j'ai des infiltrations et je ne sais pas quoi faire ? 
la terrasse fait environ 50 m2 et sur le permis de construire suite a un agrandissement cette terrasse devait être à 50 cm de mon mur or ils ont mis du polystyrène 2 cm entre leur terrasse et mon mur et recouvert celui avec un joint en silicone mais qui est déjà abîme

Qu'en pensez vous ?

merci de votre aide je vous joins des photos

[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=398256mur2.jpg][IMG]http://img15.hostingpics.net/pics/398256mur2.jpg[/IMG][/URL]

[URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=536369mur.jpg][IMG]http://img15.hostingpics.net/pics/536369mur.jpg[/IMG][/URL]

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

N'oublions pas qu'il s'agit d'une terrasse simplement à même le sol,tant qu'elle n'est pas couverte ou surélevé, elle de demande aucunes autorisation particulière au même titre qu'une terrasse en gravillons. D'ailleurs le PLU ne peut autoriser de construction que en limite ou à 3m minimum de celle ci. Sauf en lotiss.. (Art. R 123-10-1)

vente27 · Answer

https://www.heberger-image.fr/

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il y a visiblement non respect des plans.
Tu peux en informer la mairie, laquelle pourra soit obliger ton voisin à se mettre en conformité avec le plan du permis, soit l'obliger à déposer un permis de construire modificatif pour entrer dans les clous.

Pour ce qui est des travaux eux-même, je pene qu'un avis d'expert serait le bienvenu. Qu'en pense ton assurance ?

vente27 · Answer

La mairie m'a répondue que cela relevé du technique et que le PLU ne donnait rien de spécial concernant les terrasses l'assurance m a dit tout simplement que comme il n'y avait pas de dégradations de bien mobilier fallait voir avec la protection juridique que je n'ai pas selon les photos postées qu'en penses tu ?

Josh Randall · Answer

La mairie m'a répondue que cela relevé du technique
Euh... sont bien gentils mais une construction non conforme au plan relève de la mairie (et je parle uniquement de la différence entre les plans et le terrain)

Pour ce qui est de l'étanchéité, en effet ce n'est pas du ressort de la commune.

Je t'invite à prendre contact avec l'ADIL dont tu trouveras les coordonnées de l'antenne la plus proche de chez toi en visitant leur site. 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

vente27 · Answer

je suis en lotissement que cela change t'il ? et elle est surelevee d'au moins 20 cm puisqu'ils n 'ont pas creusé pour ce mettre au même niveau sur toute la terrasse et qu'ils ont construit la rigole a 10 cm de mon mur et que les eaux se dirigent vers le petit carré  que vous voyez sur la photo 3 entre mon mur et le laurier

bern29 · Answer

je suis en lotissement que cela change t'il ?

Pas pour une simple terrasse si elle ne fait pas partie de l'implantation initiale de la maison. (c'est à dire construite ultérieurement) Malheureusement les textes n'apportent aucunes définitions sur la hauteur (on parle de rehaussement significatif), il faut donc demander en Mairie leur interprètation de "significatif"

vente27 · Answer

elle a été construite en même temps que l'agrandissement de leur maison l'année dernière la maison date de 1980 sur le permis de construire la terrasse ne devait pas être collée

bern29 · Answer

Verifiez ça en Mairie, si elle est relié d'un seul tenant à la dalle de la maison,dans ce cas elle aurait du bénéficier du R 123-10-1

vente27 · Answer

oui la terrasse est reliée avec l'agrandissement qu'entendez vous par cet article suis novice dsl

vente27 · Answer

je n'avais pas d'eau dans mon sous sol avant et depuis cette construction j'ai de l'eau qui passe dans mes murs :(

Terrasse contre mon mur

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