Construction et limite de propriété
lacsap45
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
je souhaite construire un garage ou un apentis sur mon terrain
je n'ai aucune question quant la construction en elle même mais c'est sur son implantation que j'ai des problèmes
en fait j'ai un shéma si ça peut aider
on me dit que je dois être à 5 m de la voirie, ok
le garage va être en limite de propriété, ok
ensuite mon terrain n'est pas rectangle , il a un pan coupé
de ce fait on me dit que je dois aussi être à 5 m de l'angle du pan coupé
je voulais acheter ce bout de terrain à la mairie pour faire disparaitre ce pan coupé et
que mon terrain forme un angle droit, mais un conseiller de mairie a refusé, je voulais être ainsi en limite de propriété et à 5 m de la voirie
j'espère bien me faire comprendre et que vous pourrez m'aider !!
je souhaite construire un garage ou un apentis sur mon terrain
je n'ai aucune question quant la construction en elle même mais c'est sur son implantation que j'ai des problèmes
en fait j'ai un shéma si ça peut aider
on me dit que je dois être à 5 m de la voirie, ok
le garage va être en limite de propriété, ok
ensuite mon terrain n'est pas rectangle , il a un pan coupé
de ce fait on me dit que je dois aussi être à 5 m de l'angle du pan coupé
je voulais acheter ce bout de terrain à la mairie pour faire disparaitre ce pan coupé et
que mon terrain forme un angle droit, mais un conseiller de mairie a refusé, je voulais être ainsi en limite de propriété et à 5 m de la voirie
j'espère bien me faire comprendre et que vous pourrez m'aider !!
5 réponses
Bonjour,
Ce sont des règles contenues dans le règlement du POS ou du PLU, demandez un extrait de ce règlement en Mairie mais cette distance de 5 mètres est surement indiquée et vous ne pouvez rien faire, vous devez respecter ce document.
Ce sont des règles contenues dans le règlement du POS ou du PLU, demandez un extrait de ce règlement en Mairie mais cette distance de 5 mètres est surement indiquée et vous ne pouvez rien faire, vous devez respecter ce document.
merci
je ne réfute pas la régle des 5 m mais le hic c'est qu'à la dde on m'a d'abord dit que je devais me situer à 3 m de ce pan coupé,
puis qu'il me suffisait d'être en limite de propriété et à 5 m de la voirie,
et maintenant on me dit 5 m du pan coupé !!
alors je suis perdu !!
je ne réfute pas la régle des 5 m mais le hic c'est qu'à la dde on m'a d'abord dit que je devais me situer à 3 m de ce pan coupé,
puis qu'il me suffisait d'être en limite de propriété et à 5 m de la voirie,
et maintenant on me dit 5 m du pan coupé !!
alors je suis perdu !!
Re,
Je comprends : le maire a peut-être voulu être arrangeant au départ puis il s'est ravisé.
Mais revenez à la base, relisez ce qui est indiqué dans le POS ou le PLU puis prenez rendez-vous avec le maire DIRECTEMENT et expliquez lui votre problème.
Si le maire de votre commune persiste pliez vous à ses exigences car c'est lui qui décide en dernier ressort de vous accorder ou non le permis de construire.
Cordialement.
Je comprends : le maire a peut-être voulu être arrangeant au départ puis il s'est ravisé.
Mais revenez à la base, relisez ce qui est indiqué dans le POS ou le PLU puis prenez rendez-vous avec le maire DIRECTEMENT et expliquez lui votre problème.
Si le maire de votre commune persiste pliez vous à ses exigences car c'est lui qui décide en dernier ressort de vous accorder ou non le permis de construire.
Cordialement.
Bonjour
Dans un POS/PLU il y a la règle et son interprétation.
La configuration de la parcelle fait que l'interprétation de la règle est complexe.
Pour preuve, Pascal nous dit
Et c'est typiquement le genre de dossier sur lequel il peut y avoir un recours.
Cordialement.
Dans un POS/PLU il y a la règle et son interprétation.
La configuration de la parcelle fait que l'interprétation de la règle est complexe.
Pour preuve, Pascal nous dit
le hic c'est qu'à la dde on m'a d'abord dit que je devais me situer à 3 m de ce pan coupé,Cette parcelle a géométrie particulière empêche une lecture simple de la règle.
puis qu'il me suffisait d'être en limite de propriété et à 5 m de la voirie,
et maintenant on me dit 5 m du pan coupé !!
alors je suis perdu !!La DDT aussi.
le maire a peut-être voulu être arrangeant au départ puis il s'est ravisé.
prenez rendez-vous avec le maire DIRECTEMENT et expliquez lui votre problème.Sauf qu'à la lecture des posts de Pascal, ce n'est semble-t-il, pas la mairie qui instruit les permis de construire, mais la DDT. Donc le Maire peut difficilement être "arrangeant".
Si le maire de votre commune persiste pliez vous à ses exigences car c'est lui qui décide en dernier ressort de vous accorder ou non le permis de construire.
Certes oui, mais je le vois mal prendre le risque d'accorder un permis entaché d'illégalité...
Et c'est typiquement le genre de dossier sur lequel il peut y avoir un recours.
Cordialement.
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