Entrave au stationnement sur un lieu public sans panneaux

Question

Bonjour,
Je resterai vague sur la localisation pour vous rapporter mon petit litige de ce matin.
A la recherche d'une place de stationnement pour mon véhicule je me vois interdire physiquement l'accès à un parking public municipal par le gardien du stade.Aucun panneau d'interdiction de stationner ni arrêté préfectoral ou municipal n'empêche mon stationnement...Seul le gardien ! D'autant plus "sympathique" qu'il n'empêche pas tout le monde de passer & de s'y garer.Après palabres & interventions de la police municipale ils daignent tous me laisser me garer...Le responsable du gardien indiquant qu'ils allaient faire faire un arrêté....  Pas du genre à me plaindre mais là je trouve vraiment cela abusif que me conseillez vous s'il vous plait ?

assistance auto ecole · Answer

Bonsoir,
Le stationnement est autorise sur la voix public, SAUF AVIS CONTRAIRE sur la chaussee s'il y a un accottement amenage.
Voila la regle de base qui peut etre annulee par une signalisation horizontale ou verticale.
Cordialement,

samu22 · Answer

Merci de votre passage sur mon post et de votre réponse.Le fond de ma question concerne principalement l'action à entreprendre lorsqu'une personne qui plus est agent municipal qui n'a aucun pouvoir de police abuse de sa fonction pour m'empêcher de stationner dans un endroit autorisé.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Qu'évoquait-il comme raisons ?

samu22 · Answer

"reservé"  pour que les utilisatrices (électrices !) puissent se garer tout prêt pour leur cours de Gym ! Abusif non ? D'autant qu'aucun panneau ni arrêté n'a pu m'être présenté...

assistance auto ecole · Answer

Allez a la mairie de votre village, et demandez des explications.
Les personnes qui font la circulation n'ont pas toujours les mots pour expliquer, et savent t ils eux memes la reglementation du code.

samu22 · Answer

La police municipale est venue & n'a pas eu réponse si ce n'est après palabres de me laisser me garer.La personne en cause n'est pas habilité à la circulation il est gardien de stade... La police municipale au départ m'empêchait de rentrer & voulait me verbaliser pour gène à la circulation alors que rien ne motivait leur interdiction de rentrer ! Police municipale / personnel municipal...

gerber1 · Answer

.La personne en cause n'est pas habilité à la circulation il est gardien de stade.. 
Bonjour
Etant donné qu'il est responsable de ce parking ou stade il est habilité à vous interdire l'entrée

samu22 · Answer

@gerber1 le parking n'est pas fermé pas une quelconque barrière ou autre, il laissait entrer certaines voitures mais pas moi ! il n'y a pas à cet endroit je me répète ni panneau, ni document officiel préfectoral ou municipal autorisant un tel favoritisme ou une telle discrimination sauf période électorale...

gerber1 · Answer

Re
Une petite question ,c'était la 1 ere fois que vous vouliez vous y garer,et c'était le dimanche ????

L'autre jour,j'ai voulu me garer dans la cour de l'Elysées , ** L'archer du roi ** devant le portail m'a interdit l'entrée. POURQUOI et pourtant il n'y a aucun panneau. IoI

samu22 · Answer

Je ne rentrais pas dans le stade, c'est juste le parking qui le touche.Parking public dans lequel je me suis déjà garé, pour moi il y a entrave au stationnement par une personne non habilitée qui plus est personnel communal...abus de pouvoir qu'il n'a pas

gerber1 · Answer

On vous a donné la marche à suivre.
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6346869-entrave-au-stationnement-sur-un-lieu-public-sans-panneaux#5

Entrave au stationnement sur un lieu public sans panneaux

11 réponses

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