Entrave au stationnement sur un lieu public sans panneaux
samu22
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je resterai vague sur la localisation pour vous rapporter mon petit litige de ce matin.
A la recherche d'une place de stationnement pour mon véhicule je me vois interdire physiquement l'accès à un parking public municipal par le gardien du stade.Aucun panneau d'interdiction de stationner ni arrêté préfectoral ou municipal n'empêche mon stationnement...Seul le gardien ! D'autant plus "sympathique" qu'il n'empêche pas tout le monde de passer & de s'y garer.Après palabres & interventions de la police municipale ils daignent tous me laisser me garer...Le responsable du gardien indiquant qu'ils allaient faire faire un arrêté.... Pas du genre à me plaindre mais là je trouve vraiment cela abusif que me conseillez vous s'il vous plait ?
Je resterai vague sur la localisation pour vous rapporter mon petit litige de ce matin.
A la recherche d'une place de stationnement pour mon véhicule je me vois interdire physiquement l'accès à un parking public municipal par le gardien du stade.Aucun panneau d'interdiction de stationner ni arrêté préfectoral ou municipal n'empêche mon stationnement...Seul le gardien ! D'autant plus "sympathique" qu'il n'empêche pas tout le monde de passer & de s'y garer.Après palabres & interventions de la police municipale ils daignent tous me laisser me garer...Le responsable du gardien indiquant qu'ils allaient faire faire un arrêté.... Pas du genre à me plaindre mais là je trouve vraiment cela abusif que me conseillez vous s'il vous plait ?
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11 réponses
Bonsoir,
Le stationnement est autorise sur la voix public, SAUF AVIS CONTRAIRE sur la chaussee s'il y a un accottement amenage.
Voila la regle de base qui peut etre annulee par une signalisation horizontale ou verticale.
Cordialement,
Le stationnement est autorise sur la voix public, SAUF AVIS CONTRAIRE sur la chaussee s'il y a un accottement amenage.
Voila la regle de base qui peut etre annulee par une signalisation horizontale ou verticale.
Cordialement,
Merci de votre passage sur mon post et de votre réponse.Le fond de ma question concerne principalement l'action à entreprendre lorsqu'une personne qui plus est agent municipal qui n'a aucun pouvoir de police abuse de sa fonction pour m'empêcher de stationner dans un endroit autorisé.
"reservé" pour que les utilisatrices (électrices !) puissent se garer tout prêt pour leur cours de Gym ! Abusif non ? D'autant qu'aucun panneau ni arrêté n'a pu m'être présenté...
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Allez a la mairie de votre village, et demandez des explications.
Les personnes qui font la circulation n'ont pas toujours les mots pour expliquer, et savent t ils eux memes la reglementation du code.
Les personnes qui font la circulation n'ont pas toujours les mots pour expliquer, et savent t ils eux memes la reglementation du code.
La police municipale est venue & n'a pas eu réponse si ce n'est après palabres de me laisser me garer.La personne en cause n'est pas habilité à la circulation il est gardien de stade... La police municipale au départ m'empêchait de rentrer & voulait me verbaliser pour gène à la circulation alors que rien ne motivait leur interdiction de rentrer ! Police municipale / personnel municipal...
.La personne en cause n'est pas habilité à la circulation il est gardien de stade..Bonjour
Etant donné qu'il est responsable de ce parking ou stade il est habilité à vous interdire l'entrée
@gerber1 le parking n'est pas fermé pas une quelconque barrière ou autre, il laissait entrer certaines voitures mais pas moi ! il n'y a pas à cet endroit je me répète ni panneau, ni document officiel préfectoral ou municipal autorisant un tel favoritisme ou une telle discrimination sauf période électorale...
Re
Une petite question ,c'était la 1 ere fois que vous vouliez vous y garer,et c'était le dimanche ????
Une petite question ,c'était la 1 ere fois que vous vouliez vous y garer,et c'était le dimanche ????
L'autre jour,j'ai voulu me garer dans la cour de l'Elysées , ** L'archer du roi ** devant le portail m'a interdit l'entrée.POURQUOI et pourtant il n'y a aucun panneau. IoI
Je ne rentrais pas dans le stade, c'est juste le parking qui le touche.Parking public dans lequel je me suis déjà garé, pour moi il y a entrave au stationnement par une personne non habilitée qui plus est personnel communal...abus de pouvoir qu'il n'a pas
On vous a donné la marche à suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6346869-entrave-au-stationnement-sur-un-lieu-public-sans-panneaux#5
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6346869-entrave-au-stationnement-sur-un-lieu-public-sans-panneaux#5
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