Modifications mineures non declarées du permis de construire
smsara B
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j-ai obtenu mon permis de construire un chalet et il est en cours de construction mais on a rajout'e 2 petites fenetres et chang'e de place une porte ainsi que rajout'e une terrasse en bois Que risquons nous de ne pas declarer et que faut il faire le cas echeant ? Merci
j-ai obtenu mon permis de construire un chalet et il est en cours de construction mais on a rajout'e 2 petites fenetres et chang'e de place une porte ainsi que rajout'e une terrasse en bois Que risquons nous de ne pas declarer et que faut il faire le cas echeant ? Merci
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2 réponses
Bonjour
Pour eviter d'en arriver là, il te faudra faire une demande de permis de construire modificatif.
Car quand tu as déposé le dossier à la mairie tu t'es implicitement engagé à en respecter les plans. D'ailleurs la DAACT que tu n'oublieras pas de transmettre à la commune quand les travaux seront finis, t'engage puisque ce document atteste non seulement de la fin des travaux mais également de la conformité de la construction par raport auxs plans que tu t'es engagé à respecter.
Que risquons nous de ne pas declarer et que faut il faire le cas echeantJe complète la réponse un peu lapidaire de Doris qui a indiqué en gros ce qu'il pourrait arriver si la procédure en arrivait à cette extrémité.
Pour eviter d'en arriver là, il te faudra faire une demande de permis de construire modificatif.
Car quand tu as déposé le dossier à la mairie tu t'es implicitement engagé à en respecter les plans. D'ailleurs la DAACT que tu n'oublieras pas de transmettre à la commune quand les travaux seront finis, t'engage puisque ce document atteste non seulement de la fin des travaux mais également de la conformité de la construction par raport auxs plans que tu t'es engagé à respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à condition que les voisins n'aient pas déjà porté plainte... parce que dans ce cas, la modif n'est pas évidente!
Et même en cas d'action à l'encontre des travaux, si le POS/PLU valide ces modifications, il n'y aura plus grand chose à faire.