Taxe raccordement tout a l'egout ,question?

thanathor -  
bonjour,

je viens de faire construire et j'ai tout fini

j'ai payer le raccordement du tout a l'égout fait par une entreprise

et j'ai entendu parler d'une taxe de raccordement a celui ci ?

cette taxe n'est pas précisé dans mon permis de construire ?

et a qui doit on la payer ?

merci de m'éclairer

3 réponses

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  1. ginto5
    Bonjour,

    La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....

    Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
    1. thanathor Auteur
      ok et le montant ne doit pas être inscrit dans le permis de construire ?

      elle doit bien être indiqué quelque part ?

      merci
      1. ginto5
        Il me semble que l'existence de cette taxe, mais pas forcément le montant, doit être mentionné sur le permis de construire.
      2. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        Je confirme. Etant donné que cette taxe est générée par la création de surfac e, elle doit obligatoirement être mentionnée dans l'arrêté. Mais pas forcément son montant.
    2. thanathor Auteur
      parce que dans mon permis de construire je n'ai rien du tout

      bizarre .....

      merci pour vos réponses

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