Taxe raccordement tout a l'egout ,question?
thanathor
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thanathor Messages postés 9 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2018 - 25 mars 2014 à 11:19
thanathor Messages postés 9 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2018 - 25 mars 2014 à 11:19
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ginto5
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24 mars 2014 à 15:48
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Bonjour,
La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....
Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....
Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
thanathor
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30 août 2018
24 mars 2014 à 17:20
24 mars 2014 à 17:20
ok et le montant ne doit pas être inscrit dans le permis de construire ?
elle doit bien être indiqué quelque part ?
merci
elle doit bien être indiqué quelque part ?
merci
ginto5
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3 mai 2024
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25 mars 2014 à 09:57
25 mars 2014 à 09:57
Il me semble que l'existence de cette taxe, mais pas forcément le montant, doit être mentionné sur le permis de construire.
Josh Randall
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25 mars 2014 à 11:15
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Bonjour
Je confirme. Etant donné que cette taxe est générée par la création de surfac e, elle doit obligatoirement être mentionnée dans l'arrêté. Mais pas forcément son montant.
Je confirme. Etant donné que cette taxe est générée par la création de surfac e, elle doit obligatoirement être mentionnée dans l'arrêté. Mais pas forcément son montant.
thanathor
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30 août 2018
25 mars 2014 à 11:19
25 mars 2014 à 11:19
parce que dans mon permis de construire je n'ai rien du tout
bizarre .....
merci pour vos réponses
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