Taxe raccordement tout a l'egout ,question?

thanathor Messages postés 10 Statut Membre -  
thanathor Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour,

je viens de faire construire et j'ai tout fini

j'ai payer le raccordement du tout a l'égout fait par une entreprise

et j'ai entendu parler d'une taxe de raccordement a celui ci ?

cette taxe n'est pas précisé dans mon permis de construire ?

et a qui doit on la payer ?

merci de m'éclairer

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....

    Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
    2
  2. thanathor Messages postés 10 Statut Membre
     
    ok et le montant ne doit pas être inscrit dans le permis de construire ?

    elle doit bien être indiqué quelque part ?

    merci
    0
    1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Il me semble que l'existence de cette taxe, mais pas forcément le montant, doit être mentionné sur le permis de construire.
      0
    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Bonjour

      Je confirme. Etant donné que cette taxe est générée par la création de surfac e, elle doit obligatoirement être mentionnée dans l'arrêté. Mais pas forcément son montant.
      0
  3. thanathor Messages postés 10 Statut Membre
     
    parce que dans mon permis de construire je n'ai rien du tout

    bizarre .....

    merci pour vos réponses
    0

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