Taxe raccordement tout a l'egout ,question?
thanathor
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thanathor Messages postés 10 Statut Membre -
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bonjour,
je viens de faire construire et j'ai tout fini
j'ai payer le raccordement du tout a l'égout fait par une entreprise
et j'ai entendu parler d'une taxe de raccordement a celui ci ?
cette taxe n'est pas précisé dans mon permis de construire ?
et a qui doit on la payer ?
merci de m'éclairer
je viens de faire construire et j'ai tout fini
j'ai payer le raccordement du tout a l'égout fait par une entreprise
et j'ai entendu parler d'une taxe de raccordement a celui ci ?
cette taxe n'est pas précisé dans mon permis de construire ?
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3 réponses
Bonjour,
La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....
Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
La taxe de raccordement est votre participation aux frais de fonctionnement/investissement des équipements composant le traitement des eaux usées : réseaux, stations d'épurations, etc....
Elle n'est due qu'une foi (heureusement !!!) et est recouvrée par le trésorier de l'arrondissement, au profit de la commune ou communauté de communes.
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