Démarches "Cession véhicule" de mon père décédé sans notaire
doublenico
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 1 avril 2014 à 12:11
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domdo76
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31 mars 2014 à 15:11
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Bonjour
les réponses sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
par contre il vous faut un certificat d'hérédité (si votre mairie est une des rares a en délivrer encore ) ou un acte de notoriété (chez notaire).
bizarre que vous n'en ayez pas, la banque l'exige toujours pour débloquer les comptes ?!
cdlt
les réponses sont là
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
par contre il vous faut un certificat d'hérédité (si votre mairie est une des rares a en délivrer encore ) ou un acte de notoriété (chez notaire).
bizarre que vous n'en ayez pas, la banque l'exige toujours pour débloquer les comptes ?!
cdlt