Mise à pied conservatoire évoluant en mise à pied disciplinaire

Résolu
rob-29 Messages postés 1 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après une mise à pied conservatoire, puis un entretien avec mon employeur une dizaine de jours plus tard, j'ai appris par courrier que j'allais réintégrer l'entreprise.

Ce courrier m'informait que la sanction prise à mon égard était une mise à pied disciplinaire sans rémunération s'imputant à concurrence de ma mise à pied conservatoire.
Cette période s'étale sur pratiquement un mois.

Est-ce légal d'être mis à pied aussi longtemps, sans rémunération ?
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1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
bjr
la loi ne donne aucun nombre de jour maxi
s'il avait maintenu la mise à pied conservatoire cela aurait pu etre encore plus long car entre l'entretien et la prise de décision il peut s'écouler un mois
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