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envak
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envak -
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Bonjour,A la suite de travaux de ravalement dans ma copropriété,le maître d'oeuvre avait émis des réserves;à ce jour, nous n'avons toujours aucune nouvelle de la "levée définitive des réserves".Or, le service comptabilité du syndic nous menace d'un contentieux , en effet nous sommes quelques copropriétaires à n'avoir toujours pas réglé le dernier appel de fonds pour ces travaux.Sommes-nous en faute? devons-nous contacter (tout du moins essayer) le maître d'oeuvre , puisque le syndic n'a rien fait jusqu'à ce jour?
Je compte beaucoup sur la réponse de l'une/l'un d'entre vous qui me lirez
Merci d'avance
Je compte beaucoup sur la réponse de l'une/l'un d'entre vous qui me lirez
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
1°) En ce qui concerne le paiement des charges :
Vous refusez de payer des charges parce que le syndic n'exécute pas son obligation, il s'agit d'un principe qui s'appelle "l'exception d'inexécution" qui n'est pas valable dans votre cas.
La justice refuse cette possibilité aux copropriétaires, vous devez donc payer vos charges, si vous ne le faites pas vous êtes en faute.
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre public (c'est à dire que l'on ne peut y déroger), chaque copropriétaire est tenu de payer ses charges peu importe les griefs qu'il a, à l'égard du syndic.
En conclusions, je vous confirme que vous êtes en FAUTE, dépêchez-vous de payer vos charges.
2°) En ce qui concerne l'absence de réaction du Syndic :
Si vous arrivez à établir un préjudice face au manque de réactivité du syndic, vous pouvez engager sa responsabilité car il a l'obligation d'exécuter correctement son contrat (le raisonnement pour pouvoir introduire une action en justice : comportement fautif = préjudice = lien de causalité entre les deux).
Demandez verbalement au syndic les raisons qui l'empêchent de remplir son obligation.
En l'absence de réponse ou de raisons valables, obligez le par courrier en recommandé avec accusé de réception à s'exécuter, je pense que ça devrait suffire.
En ce qui concerne votre volonté de contacter directement le Maître d'oeuvre, rien ne vous empêche de le faire directement et l'on ne peut vous reprocher d'être diligent mais n'oubliez pas que le syndic est payé grassement pour cela !
1°) En ce qui concerne le paiement des charges :
Vous refusez de payer des charges parce que le syndic n'exécute pas son obligation, il s'agit d'un principe qui s'appelle "l'exception d'inexécution" qui n'est pas valable dans votre cas.
La justice refuse cette possibilité aux copropriétaires, vous devez donc payer vos charges, si vous ne le faites pas vous êtes en faute.
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre public (c'est à dire que l'on ne peut y déroger), chaque copropriétaire est tenu de payer ses charges peu importe les griefs qu'il a, à l'égard du syndic.
En conclusions, je vous confirme que vous êtes en FAUTE, dépêchez-vous de payer vos charges.
2°) En ce qui concerne l'absence de réaction du Syndic :
Si vous arrivez à établir un préjudice face au manque de réactivité du syndic, vous pouvez engager sa responsabilité car il a l'obligation d'exécuter correctement son contrat (le raisonnement pour pouvoir introduire une action en justice : comportement fautif = préjudice = lien de causalité entre les deux).
Demandez verbalement au syndic les raisons qui l'empêchent de remplir son obligation.
En l'absence de réponse ou de raisons valables, obligez le par courrier en recommandé avec accusé de réception à s'exécuter, je pense que ça devrait suffire.
En ce qui concerne votre volonté de contacter directement le Maître d'oeuvre, rien ne vous empêche de le faire directement et l'on ne peut vous reprocher d'être diligent mais n'oubliez pas que le syndic est payé grassement pour cela !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai transféré votre réponse à la copropriété
Cordialement.