Litige
envak
Messages postés
79
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2021
-
23 mars 2014 à 11:59
envak - 24 mars 2014 à 08:21
envak - 24 mars 2014 à 08:21
1 réponse
Miloulilou
Messages postés
228
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2015
166
24 mars 2014 à 00:31
24 mars 2014 à 00:31
Bonjour,
1°) En ce qui concerne le paiement des charges :
Vous refusez de payer des charges parce que le syndic n'exécute pas son obligation, il s'agit d'un principe qui s'appelle "l'exception d'inexécution" qui n'est pas valable dans votre cas.
La justice refuse cette possibilité aux copropriétaires, vous devez donc payer vos charges, si vous ne le faites pas vous êtes en faute.
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre public (c'est à dire que l'on ne peut y déroger), chaque copropriétaire est tenu de payer ses charges peu importe les griefs qu'il a, à l'égard du syndic.
En conclusions, je vous confirme que vous êtes en FAUTE, dépêchez-vous de payer vos charges.
2°) En ce qui concerne l'absence de réaction du Syndic :
Si vous arrivez à établir un préjudice face au manque de réactivité du syndic, vous pouvez engager sa responsabilité car il a l'obligation d'exécuter correctement son contrat (le raisonnement pour pouvoir introduire une action en justice : comportement fautif = préjudice = lien de causalité entre les deux).
Demandez verbalement au syndic les raisons qui l'empêchent de remplir son obligation.
En l'absence de réponse ou de raisons valables, obligez le par courrier en recommandé avec accusé de réception à s'exécuter, je pense que ça devrait suffire.
En ce qui concerne votre volonté de contacter directement le Maître d'oeuvre, rien ne vous empêche de le faire directement et l'on ne peut vous reprocher d'être diligent mais n'oubliez pas que le syndic est payé grassement pour cela !
1°) En ce qui concerne le paiement des charges :
Vous refusez de payer des charges parce que le syndic n'exécute pas son obligation, il s'agit d'un principe qui s'appelle "l'exception d'inexécution" qui n'est pas valable dans votre cas.
La justice refuse cette possibilité aux copropriétaires, vous devez donc payer vos charges, si vous ne le faites pas vous êtes en faute.
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 sont d'ordre public (c'est à dire que l'on ne peut y déroger), chaque copropriétaire est tenu de payer ses charges peu importe les griefs qu'il a, à l'égard du syndic.
En conclusions, je vous confirme que vous êtes en FAUTE, dépêchez-vous de payer vos charges.
2°) En ce qui concerne l'absence de réaction du Syndic :
Si vous arrivez à établir un préjudice face au manque de réactivité du syndic, vous pouvez engager sa responsabilité car il a l'obligation d'exécuter correctement son contrat (le raisonnement pour pouvoir introduire une action en justice : comportement fautif = préjudice = lien de causalité entre les deux).
Demandez verbalement au syndic les raisons qui l'empêchent de remplir son obligation.
En l'absence de réponse ou de raisons valables, obligez le par courrier en recommandé avec accusé de réception à s'exécuter, je pense que ça devrait suffire.
En ce qui concerne votre volonté de contacter directement le Maître d'oeuvre, rien ne vous empêche de le faire directement et l'on ne peut vous reprocher d'être diligent mais n'oubliez pas que le syndic est payé grassement pour cela !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2014 à 08:21
J'ai transféré votre réponse à la copropriété
Cordialement.