Facture à payer après liquidation de société

habitat88 - 4 juin 2011 à 14:43
 habitat88 - 5 juin 2011 à 12:42
Bonjour,
ma société a été liquidée à l' amiable récemment (31 mai 2011). Mais mon ancien assureur me demande de lui régler une cotisation qui ne lui a pas été payée.Il m'envoie un préavis d'action judiciaire posté au 31 mai (reçue le 5 juin), suite à une non réponse de mise en demeure. Hors, la société n'a jamais reçue de mise en demeure. Nous avions juste échangé par mail (le 05 mai), comme quoi je lui annonçait la cessation d'activité et que je souhaitais résilier mon contrat d'assurance. Celui ci m'a répondu qu'il prenait bien en compte ma résiliation et que je lui devais encore 472 € . Je lui ai demandé par mail s'il pouvait revoir sa cotisation, du fait que le contrat de référence était établi sur un Chiffre d'affaire beaucoup plus minime que ce qu'il en a été réellement. Je n'ai jamais eu de réponse de sa part jusqu'à ce jour, où il m'envoie une lettre de menace judiciaire. Il n'a même pas essayer de discuter.
Suis_je obligé de payer l'assureur alors que la société est liquidée et en perte?

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
5 juin 2011 à 09:21
Bonjour,

Votre société étant liquidée si vous avez accompli les formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce elle n'existe plus donc l'assurance ne peut pas engager une action judiciaire à l'encontre d'une société radiée.

c'est du chantage comme savent faire les assureurs.

les primes d'assurance étant payables d'avance le risque à assurer n'existe plus;
regarder les clauses de votre contrat.

Cordialement
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