Prévenir propriétaire du départ de mon conjoint

ninie8.3 Messages postés 5 Statut Membre -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir
je suis en train de me séparer de mon conjoint et il va quitter l'appartement que nous louons à nos deux noms.
Dois je forcément prévenir mon propriétaire?
Et si oui peut il refuser de changer le bail ou même pire refuser que je reste dans l'appartement.
Mon propriétaire nous loue l'appartement avec la garantie des loyers impayés mais dès le départ de mon conjoint je ne remplirai plus les conditions
Je m'inquiète car j'ai un bébé de deux mois...
j'attends vos conseils avec impatience et merci d'avance

4 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Le bail est à votre nom : le propriétaire ne peut rien faire. Par contre, votre conjoint doit donner son congé, sinon il reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.

Cdlt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

votre conjoint doit donner son congé, sinon il reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.
Non, le divorce - en fait la transcription sur les actes d'état civil - met automatiquement fin à tout cela.
entre attendant cette retranscription, l'époux reste solidaire

cdlt
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Domdo,

Bien d'accord avec toi : à condition qu'il s'agisse bien d'un conjoint (= mariage) ... on sait que les mots sont parfois utilisés dans un sens ou dans un autre ... :)

et puis, apparemment, ils viennent juste de se séparer ... donc si elle attend le divorce ...

Cdlt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
bonjour valenchantée

effectivement le mot "conjoint" est parfois employé à mauvais escient :/
Ce qui change la réponse, la donne n'ayant pas le même effet.

cdlt
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
:)
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ninie8.3 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
effectivement c'est une erreur de ma part toutes mes excuses.... cette situation m'embrouille l'esprit, nous ne sommes pas mariés juste concubins....
Donc il doit juste faire un courier recommandé au propriétaire pour lui signifier la date de son départ? Doit il y avoir un avenant au bail?
Encore merci de vos réponses
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ninie8.3 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour merci a tous pour vos réponses!
Auriez vous par hasard un model de lettre type justement que mon ex compagnon pourrait écrire a notre propriétaire?
merci d'avance
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

C'est franchement pas compliqué, il informe son propriétaire qu'il donne son congé et qu'il quittera le logement à telle date, après la période de préavis (puisque, même si vous restez en place, il doit compter un préavis, qu'il reste dans le logement ou pas : il sera redevable des loyers pendant cette période). A envoyer en recommandé avec AR.
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ninie8.3 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup! :-)
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
j'ajoute que si le bail comporte une clause de solidarité ,ce qui est souvent le cas,même après avoir effectué son préavis et être parti il restera solidaire en cas de non paiement du loyer pendant la durée du bail.
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ninie8.3 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide!


Mais même si mon salaire ne justifie pas trois fois le montant du loyer pour remplir les conditions de l'assurance des loyers impayés mon propriétaire ne peut pas rendre le bail "caduc"??
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non, trop tard. L'assurance est payée, signée, engagée ... Les conditions de départ ont été remplies ...
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