Prévenir propriétaire du départ de mon conjoint
ninie8.3
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 16 avril 2014 à 14:44
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Valenchantée
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21 mars 2014 à 21:39
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Bonsoir,
Le bail est à votre nom : le propriétaire ne peut rien faire. Par contre, votre conjoint doit donner son congé, sinon il reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.
Cdlt
Le bail est à votre nom : le propriétaire ne peut rien faire. Par contre, votre conjoint doit donner son congé, sinon il reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.
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ninie8.3
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16 avril 2014
16 avril 2014 à 14:28
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Bonjour merci a tous pour vos réponses!
Auriez vous par hasard un model de lettre type justement que mon ex compagnon pourrait écrire a notre propriétaire?
merci d'avance
Auriez vous par hasard un model de lettre type justement que mon ex compagnon pourrait écrire a notre propriétaire?
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 16/04/2014 à 14:31
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Bonjour,
C'est franchement pas compliqué, il informe son propriétaire qu'il donne son congé et qu'il quittera le logement à telle date, après la période de préavis (puisque, même si vous restez en place, il doit compter un préavis, qu'il reste dans le logement ou pas : il sera redevable des loyers pendant cette période). A envoyer en recommandé avec AR.
C'est franchement pas compliqué, il informe son propriétaire qu'il donne son congé et qu'il quittera le logement à telle date, après la période de préavis (puisque, même si vous restez en place, il doit compter un préavis, qu'il reste dans le logement ou pas : il sera redevable des loyers pendant cette période). A envoyer en recommandé avec AR.
ninie8.3
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16 avril 2014 à 14:40
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Merci beaucoup! :-)
relou
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16 avril 2014 à 14:44
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bonjour
j'ajoute que si le bail comporte une clause de solidarité ,ce qui est souvent le cas,même après avoir effectué son préavis et être parti il restera solidaire en cas de non paiement du loyer pendant la durée du bail.
j'ajoute que si le bail comporte une clause de solidarité ,ce qui est souvent le cas,même après avoir effectué son préavis et être parti il restera solidaire en cas de non paiement du loyer pendant la durée du bail.
ninie8.3
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16 avril 2014
21 mars 2014 à 21:44
21 mars 2014 à 21:44
Merci pour votre réponse rapide!
Mais même si mon salaire ne justifie pas trois fois le montant du loyer pour remplir les conditions de l'assurance des loyers impayés mon propriétaire ne peut pas rendre le bail "caduc"??
Mais même si mon salaire ne justifie pas trois fois le montant du loyer pour remplir les conditions de l'assurance des loyers impayés mon propriétaire ne peut pas rendre le bail "caduc"??
Valenchantée
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21 mars 2014 à 21:51
21 mars 2014 à 21:51
Non, trop tard. L'assurance est payée, signée, engagée ... Les conditions de départ ont été remplies ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2014 à 10:58
votre conjoint doit donner son congé, sinon il reste locataire en titre et doit donc continuer à payer les loyers.
Non, le divorce - en fait la transcription sur les actes d'état civil - met automatiquement fin à tout cela.
entre attendant cette retranscription, l'époux reste solidaire
cdlt
Modifié par Valenchantée le 22/03/2014 à 11:16
Bien d'accord avec toi : à condition qu'il s'agisse bien d'un conjoint (= mariage) ... on sait que les mots sont parfois utilisés dans un sens ou dans un autre ... :)
et puis, apparemment, ils viennent juste de se séparer ... donc si elle attend le divorce ...
Cdlt
22 mars 2014 à 11:32
effectivement le mot "conjoint" est parfois employé à mauvais escient :/
Ce qui change la réponse, la donne n'ayant pas le même effet.
cdlt
22 mars 2014 à 11:43
22 mars 2014 à 11:51
effectivement c'est une erreur de ma part toutes mes excuses.... cette situation m'embrouille l'esprit, nous ne sommes pas mariés juste concubins....
Donc il doit juste faire un courier recommandé au propriétaire pour lui signifier la date de son départ? Doit il y avoir un avenant au bail?
Encore merci de vos réponses