Plainte au procureur
oreee
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Bonjour,
selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en charge de la succession de mon père, etant donné que ma notaire n'arrive rien à obtenir. Mais aucune réponse depuis septembre, si ce n'est la chambre des notaires qui dit ne pas avoir de réponse elle non plus !!!
Mon avocat va porter plainte au procureur. Pouvez me dire ce que je peux attendre de cette plainte, et les délais ?
Bien cordialement, et merci à ceux qui me répondront.
selon les conseils de ma notaire, j'ai pris un avocat pour demander à la chambre des notaires qu'elle demande des documents à la notaire en charge de la succession de mon père, etant donné que ma notaire n'arrive rien à obtenir. Mais aucune réponse depuis septembre, si ce n'est la chambre des notaires qui dit ne pas avoir de réponse elle non plus !!!
Mon avocat va porter plainte au procureur. Pouvez me dire ce que je peux attendre de cette plainte, et les délais ?
Bien cordialement, et merci à ceux qui me répondront.
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4 réponses
la réponse du procureur selon les tribunaux n'est pas toujours la même.
Il vaut peut-être mieux parfois assigner en référé au civil pour obtenir les documents ou changer de notaire...
Il vaut peut-être mieux parfois assigner en référé au civil pour obtenir les documents ou changer de notaire...
Merci de votre réponse.
Le problème c'est que je ne peux pas changer de notaire car c'est ma belle mère qui l'a choisit. Et quand bien même, comment récupérer les éléments de la succession puisque cette notaire a tout en sa possession ?
Par ailleurs, je ne comprends pas comment une réponse de procureur peut varier ?
Merci d'avance.
Le problème c'est que je ne peux pas changer de notaire car c'est ma belle mère qui l'a choisit. Et quand bien même, comment récupérer les éléments de la succession puisque cette notaire a tout en sa possession ?
Par ailleurs, je ne comprends pas comment une réponse de procureur peut varier ?
Merci d'avance.
Bonjour
On vous a répondu sur tous vos nombreux messages... en ouvrant un message à chaque question, vous obligez les gens à relire tous vos messages, surtout que vous ne prenez pas la peine de résumer la situation.
Restez donc sur le même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5915250-part-usufruit-non-propriete
Comme on ignore quels documents vous réclamez à ce notaire, on ne risque pas de vous aider.
Certains documents sont parfois longs à obtenir.
D'autres n'ont peut-être pas à vous être fournis,
Enfin, c'est à vous qu'il appartient de faire la preuve de ce que vous avancez. Notamment que votre belle mère mariée sous la séparation de biens, n'a pas pu financer de ses propres deniers les acquisitions faîtes usufruit avec votre père en nu-propriété et non pas à elle.
Seul un bon avocat et un bon notaire peuvent vous guider.
Vous en avez pour 10 ans si vous gagnez et que l'adversaire ne fait pas appel.
On vous a répondu sur tous vos nombreux messages... en ouvrant un message à chaque question, vous obligez les gens à relire tous vos messages, surtout que vous ne prenez pas la peine de résumer la situation.
Restez donc sur le même.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5915250-part-usufruit-non-propriete
Comme on ignore quels documents vous réclamez à ce notaire, on ne risque pas de vous aider.
Certains documents sont parfois longs à obtenir.
D'autres n'ont peut-être pas à vous être fournis,
Enfin, c'est à vous qu'il appartient de faire la preuve de ce que vous avancez. Notamment que votre belle mère mariée sous la séparation de biens, n'a pas pu financer de ses propres deniers les acquisitions faîtes usufruit avec votre père en nu-propriété et non pas à elle.
Seul un bon avocat et un bon notaire peuvent vous guider.
Vous en avez pour 10 ans si vous gagnez et que l'adversaire ne fait pas appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...