Prestation compensatoire
lion79
Messages postés
75
Date d'inscription
mercredi 3 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2023
-
Modifié par 00lina00 le 22/03/2014 à 10:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2014 à 10:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2014 à 10:10
A voir également:
- Prestation compensatoire
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Doit-on déclarer une prestation compensatoire à la caf - Forum RSA
- Pension compensatoire bloquée par la CAF - Forum RSA
- Prestation compensatoire honteux ✓ - Forum Divorce
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
22 mars 2014 à 07:48
22 mars 2014 à 07:48
Bonjour
Vous avez la preuve qu'elle vit chez son ami ? Cela sous entend qu'elle produirait des justificatifs avec son nom "gaz, edf, loyer" , ect et qu'il travaille ?
Combien a t'elle perçu d'héritage ?
Vous meme, vous vivez avec votre ami , vous travaillez ?
Vous avez la preuve qu'elle vit chez son ami ? Cela sous entend qu'elle produirait des justificatifs avec son nom "gaz, edf, loyer" , ect et qu'il travaille ?
Combien a t'elle perçu d'héritage ?
Vous meme, vous vivez avec votre ami , vous travaillez ?
lion79
Messages postés
75
Date d'inscription
mercredi 3 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2023
22 mars 2014 à 09:39
22 mars 2014 à 09:39
Bonjour,
Nous savons qu'elle vit chez son ami par les enfants (réunions de famille)
La maison est à lui, donc à son nom, ils sont retraités.
Elle a loué une maison dans la commune, qu'elle n'occupe pas !
Nous ignorons le montant de l'héritage.
Mon ami et moi-même sommes retraités (75 ans).
Nous savons qu'elle vit chez son ami par les enfants (réunions de famille)
La maison est à lui, donc à son nom, ils sont retraités.
Elle a loué une maison dans la commune, qu'elle n'occupe pas !
Nous ignorons le montant de l'héritage.
Mon ami et moi-même sommes retraités (75 ans).
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
22 mars 2014 à 10:10
22 mars 2014 à 10:10
Bonjour
Savoir est une chose, avoir la preuve en est une autre.
Est t'elle toujours déclarer à son domicile ou chez son ami ?
Concernant l'héritage, il va être difficile de faire valoir quelque chose que vous ignorez, mai seul les interets générés pourraient être pris en compte pour votre demande.
Cela revient à dire que vous devez en avoir la preuve, vous ne savez pas si son héritage se compose de meuble, voir d'un bien immobilier, voir si la succession est bloqué, divisé par d'autres membres de la famille , ect ect
Sans éléments, c'est compliqué
Vous devez avoir d'autres arguments pour commencer l'assignation (perte de revenu, plus de charges (normales) ^à payer et de ce fait, demandez par la suite ses pièces qui vous permettront de voir si sur ses impôts, il est indiqués des intérêts de ces capitaux placés
Savoir est une chose, avoir la preuve en est une autre.
Est t'elle toujours déclarer à son domicile ou chez son ami ?
Concernant l'héritage, il va être difficile de faire valoir quelque chose que vous ignorez, mai seul les interets générés pourraient être pris en compte pour votre demande.
Cela revient à dire que vous devez en avoir la preuve, vous ne savez pas si son héritage se compose de meuble, voir d'un bien immobilier, voir si la succession est bloqué, divisé par d'autres membres de la famille , ect ect
Sans éléments, c'est compliqué
Vous devez avoir d'autres arguments pour commencer l'assignation (perte de revenu, plus de charges (normales) ^à payer et de ce fait, demandez par la suite ses pièces qui vous permettront de voir si sur ses impôts, il est indiqués des intérêts de ces capitaux placés
La législation juridique et financière évolue en permanence...