Prestation compensation abusive
Mumsy
-
1 août 2019 à 14:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 août 2019 à 20:23
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sleepy00
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1 août 2019 à 19:48
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Bonjour
le juge n'a pas fixé cette prestation sans raison.
même si cela parait exorbitant
Il aurait éventuellement du faire appel du 1er jugement.
si il n y a pas eu de changement de situation entre le 1er jugement et le 2nd
c'est normal que le juge refuse la révision, car il ne reviendra sur la 1ere décision que si la situation à changé, il n'est pas juge d'appel pouvant annuler la 1ere décision.
Au contraire si il est en vie commune avec vous ses charges ont normalement diminuée.
le juge n'a pas fixé cette prestation sans raison.
même si cela parait exorbitant
Il aurait éventuellement du faire appel du 1er jugement.
si il n y a pas eu de changement de situation entre le 1er jugement et le 2nd
c'est normal que le juge refuse la révision, car il ne reviendra sur la 1ere décision que si la situation à changé, il n'est pas juge d'appel pouvant annuler la 1ere décision.
Au contraire si il est en vie commune avec vous ses charges ont normalement diminuée.
IMerci pour votre reponse mais mon conjoint avait accepté cette somme car cela correspondait au montant du crédit pour l appartement, depuis elle l a vendu et le montant lui est entièrement revenu. Mon conjoint etait seul lors de son divorce et pensait pouvoir payer cette somme, depuis 2014 il a moi et mon fils à charge, j étais au chômage sans indemnité à l époque, cela augmente les charges et ne les diminue pas. La juge a retenu le fait que mon conjoint qui est à son compte n a pas eu de baisse de revenus, normal puisqu'il fait plus de 60h semaine pour arriver à payer les 1000€...il s est endetté et ne peut plus payer cette somme..nous sommes locataires et n avons aucun bien, et arrivons à l age de la retraite..pensez vous qu on doive faire appel ??merci
sleepy00
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Modifié le 2 août 2019 à 12:55
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Donc, l'erreur c'est d'avoir accepter de payer une prestation compensatoire de cette somme
au début
la situation n'ayant pas changé, il est impossible de revenir dessus.
et l'ex, n'a pas a voir sa prestation compensatoire réduite parce qu'il a pris des nouvelles personnes à charge.
c'était la décision de 2014 qu'il fallait contester.
la prestation compensatoire n'est pas senser être faite pour payer un crédit
il n'avait qu'a éventuellement déclarer qu'il prenait le crédit à sa charge.
l'appartement a été vendu, il n'appartenait pas qu'a Mme ?
au début
la situation n'ayant pas changé, il est impossible de revenir dessus.
et l'ex, n'a pas a voir sa prestation compensatoire réduite parce qu'il a pris des nouvelles personnes à charge.
c'était la décision de 2014 qu'il fallait contester.
la prestation compensatoire n'est pas senser être faite pour payer un crédit
il n'avait qu'a éventuellement déclarer qu'il prenait le crédit à sa charge.
l'appartement a été vendu, il n'appartenait pas qu'a Mme ?
En 2013 lors du divorce, il a fini par accepter de versement les 1000€ car son ex a fait trainer le divorce pensant plus d un an, ellle avait un bon avocat sans doute qui l a bien.conseille. l appartement avait été acheté par les 2 bien sur , mais il l a laissé a son ex lors du divorce...lui ne possède rien , aucun bien, s est endetté pour payer les 1000€ depuis 6 ans, et va devoir continuer encore 2 ans ,plus les arrieres qu il n a pas pu payer... il va arriver à la retraite et elle lui aura tout plumé...tout ça pour 6 ans de mariage, sans enfant, c est ça la justice française !!????
sleepy00
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2 août 2019 à 20:23
2 août 2019 à 20:23
a mon avis, vous ne savez pas tout
ou vous ne dites pas tout
c'est bien étrange qu'il n'est pas gardé la part de la maison
et en plus qu'il paye "pour le crédit"
après si vous dites qu'il a tout accepté
le problème c'est pas la justice
ou vous ne dites pas tout
c'est bien étrange qu'il n'est pas gardé la part de la maison
et en plus qu'il paye "pour le crédit"
après si vous dites qu'il a tout accepté
le problème c'est pas la justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...