Prestation compensation abusive

- - Dernière réponse : sleepy00
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- 2 août 2019 à 20:23
Bonjour,
Mon conjoint a ete marié 6 ans avec son ex dont il a divorce en juillet 2013..sans enfant commun, elle a un salaire également. La prestation compensatoire a ete fixée à 1000€ par mois pendant 8 ans. Somme exorbitante mais que mon conjoint seul à l epoque , a fini par accepter pour avoir la paix, après une procédure qui a duré plus d un an. Nous sommes ensemble depuis debut 2014, jusqu'à juillet 2017, il a versé les 1000€/mois en s endettant, puis depuis seulement 300€/mois.. apres huissier et menaces de son ex, nous avons en 2017 lance une procedure de demande de révision de la prestation...laquelle par courrier reçu aujourd'hui a ete refusée, nous sommes meme condamnes à lui verser 2000€ en plus pour ses frais d avocat. Quelle justice ! Nous n avons aucun bien , sommes locataires..et endettés. Au secours !'
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Merci
Bonjour

le juge n'a pas fixé cette prestation sans raison.
même si cela parait exorbitant
Il aurait éventuellement du faire appel du 1er jugement.

si il n y a pas eu de changement de situation entre le 1er jugement et le 2nd
c'est normal que le juge refuse la révision, car il ne reviendra sur la 1ere décision que si la situation à changé, il n'est pas juge d'appel pouvant annuler la 1ere décision.
Au contraire si il est en vie commune avec vous ses charges ont normalement diminuée.

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Merci
IMerci pour votre reponse mais mon conjoint avait accepté cette somme car cela correspondait au montant du crédit pour l appartement, depuis elle l a vendu et le montant lui est entièrement revenu. Mon conjoint etait seul lors de son divorce et pensait pouvoir payer cette somme, depuis 2014 il a moi et mon fils à charge, j étais au chômage sans indemnité à l époque, cela augmente les charges et ne les diminue pas. La juge a retenu le fait que mon conjoint qui est à son compte n a pas eu de baisse de revenus, normal puisqu'il fait plus de 60h semaine pour arriver à payer les 1000€...il s est endetté et ne peut plus payer cette somme..nous sommes locataires et n avons aucun bien, et arrivons à l age de la retraite..pensez vous qu on doive faire appel ??merci
sleepy00
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3012 -
Donc, l'erreur c'est d'avoir accepter de payer une prestation compensatoire de cette somme
au début

la situation n'ayant pas changé, il est impossible de revenir dessus.
et l'ex, n'a pas a voir sa prestation compensatoire réduite parce qu'il a pris des nouvelles personnes à charge.
c'était la décision de 2014 qu'il fallait contester.


la prestation compensatoire n'est pas senser être faite pour payer un crédit
il n'avait qu'a éventuellement déclarer qu'il prenait le crédit à sa charge.
l'appartement a été vendu, il n'appartenait pas qu'a Mme ?
En 2013 lors du divorce, il a fini par accepter de versement les 1000€ car son ex a fait trainer le divorce pensant plus d un an, ellle avait un bon avocat sans doute qui l a bien.conseille. l appartement avait été acheté par les 2 bien sur , mais il l a laissé a son ex lors du divorce...lui ne possède rien , aucun bien, s est endetté pour payer les 1000€ depuis 6 ans, et va devoir continuer encore 2 ans ,plus les arrieres qu il n a pas pu payer... il va arriver à la retraite et elle lui aura tout plumé...tout ça pour 6 ans de mariage, sans enfant, c est ça la justice française !!????
sleepy00
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23 août 2019
3012 -
a mon avis, vous ne savez pas tout
ou vous ne dites pas tout
c'est bien étrange qu'il n'est pas gardé la part de la maison
et en plus qu'il paye "pour le crédit"

après si vous dites qu'il a tout accepté
le problème c'est pas la justice
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