Possible réduction du 1er loyer car logement non fonctionnel?

Marguerite78000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 20 mars 2014 à 11:51
sabastaban Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 22 mars 2014 à 08:15
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous avons emménagés il y a 2 semaines dans un appartement dont l'état des lieux a été réalisé sans eau (les propriétaires nous ont dit ne pas avoir contacté le gardien pour la mise en service) et sans gaz, puisque le contrat n'était pas encore ouvert. Nous sommes passés par une agence pour signer le bail, l'agence ne s'occupe pas de la gestion locative. Leurs honoraires: 1050€.

Lors de notre signature de bail, il a été décidé que la fenêtre de la chambre cassée (en simple vitrage) serait changée par du double vitrage. Le loyer augmente donc de 50€ par mois, sinon la fenêtre restait en simple vitrage. Nous avons accepté, la condition a été notée à la signature du bail.
Il a été convenu oralement que la chaudière serait changée.

Les problèmes que nous rencontrons ou avons rencontrés:
- Apparemment, nous nous sommes mal compris, l'un des propriétaires a dit "mise en conformité" et non "remplacement". Le fait est que la chaudière ne fonctionne pas.
- Toilettes qui fuient et bruit de baleine à l'agonie quand on la tire.
- Odeur de gaz proche de la colonne (attente d'une vérification avec appareil).
- Remise de la clé de la boite aux lettres 10 jours après l'état des lieux.
- Cave remplie de charbon (personne n'avait les clés avant notre emménagement).

Cela fait 2 semaines que nous n'avons pas de chauffage, ni d'eau chaude. A ma demande de dédommagement (puisque location d'un appartement non fonctionnel), l'un des propriétaires a menacé de ne pas changer la chaudière, mais de changer uniquement les pièces. Or, les artisans à qui des devis ont été demandés nous ont certifiés que les pièces n'existent plus. Après un long mail de notre part, reprenant les éléments de manière factuelle, ils acceptent de changer la chaudière (non sans faire traîner la décision et l'envoi du bon de commande). Elle sera changée la semaine prochaine, ce qui nous fait un total de 3 semaines sans eau chaude ni chauffage (et des RTT posées pour la réalisation des devis).

Un plombier est passé réparer la fuite dans les toilettes, mais ne peut pas arrêter le bruit, le dispositif étant le moins cher du marché, il faut changer.

Les propriétaires sont venus eux-mêmes déblayer le charbon de la cave, mais vu la poussière de charbon résiduelle, je ne pense pas que nous en auront l'utilité.

Les propriétaires jugent qu'ils ont beaucoup investis dans l'appartement avant notre arrivée pour la remise en état. En plus, la fenêtre a été changée "de bonne grâce, sur [notre] demande" (que nous payons 50€ par mois, après négociation puisque le tarif initial était une augmentation de loyer de 150€ par mois). Par conséquent, les propriétaires ne souhaitent pas nous faire une réduction sur le 1er mois de loyer car nous devrions déjà être contents des économies de gaz que va nous faire réaliser la nouvelle chaudière.

Nous ne souhaitons pas rompre le bail, trop d'argent a déjà été investi (frais d'agence+ déménagement).

Nous souhaiterions juste que les dommages soient constatés et que le 1er mois de loyer ne soit pas complet.
Est ce réalisable?

En vous remerciant,

Cordialement

4 réponses

Bonjour
Avez fait un bon EDL ou état de lieux ,et en avez un double signé ?

L'état des lieux d'entrée
Une fois le contrat de bail signé, vous pouvez prendre possession de votre logement, en effectuant au préalable un état des lieux d'entrée qui doit obligatoirement être signé par vous et par votre bailleur ou une personne mandatée par lui.
ATTENTION : Faites particulièrement attention à la rédaction de l'état des lieux. Dans l'enthousiasme d'occuper un nouveau logement, on néglige parfois cette étape ce qui peut par la suite, vous nuire dans la mesure où vous n'auriez pas remarqué et fait noté des éléments de dégradation vous incombant de ce fait !
Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :
- Notez les tâches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds
- Vérifiez le bon fonctionnement des appareils électriques ou à gaz. Si l'électricité ou le gaz n'ont pas encore été branchés, émettez des réserves de manière à pouvoir revenir sur les annotations de cet état des lieux d'entrée
- Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux...
- - État des joints entre mur et douche ou baignoire
- - Pas d'écoulement d'eau permanent en WC
- Notez les relevés de consommation pour l'eau, le gaz et l'électricité
- Si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l'état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d'entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
Un EDL se fait en double et chacun un exemplaire quitte à le suivre au tabac du coin pour une photocopie ou à son bureau
ATTENTION :
La location d'un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l'état que vous l'avez loué.
Si aucun état des lieux d'entrée n'est rédigé, ou si rien n'est annoté sur l'état des lieux d'entrée, cela signifie que le logement est donné en parfait état. Cette manière de procéder vous sera donc défavorable.

Leurs honoraires: 1050€. je vous rappelle que en location les honoraires sont à partager entre bailleur et locataire, en avez vous un reçu ?
Et aussi que tout loyer est négociable avant de le signer
Et encore que en EDL d'entrée c'est vous le patron et ce sera le contraire en EDL de sortie
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sabastaban Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014
22 mars 2014 à 08:15
Mais presque un mois sans eau chaude ni chauffage à cause du dysfonctionnement de la chaudière ne représente-t-il pas un non respect du bail de la part du bailleur?

Je sais pas si c'est le cas, mais cela devrait vraiment être considéré comme manque aux obligations et engager un dédommagement par le bailleur....

Ce dernier ne se doit-il pas de fournir un appartement avec une chaudière qui fonctionne? (chauffage et eau chaude)
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Marguerite78000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014
20 mars 2014 à 16:35
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas à la question sur la réduction de loyer pour le 1er mois. Je prends note de vos recommandations.

Cordialement
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Re
Pour répondre exactement à votre demande
Bail signé un bailleur n'est obligé de rien
Toute négociation se fait avant de signer un bail
et en oral parfaitement inutile, donc par écrit et chacun un double
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