Assignation devant le tribunal
kokarine
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 mars 2014 à 08:57
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BarbieTM
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20 mars 2014 à 08:57
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Bonjour,
Le fait est que vous êtes en tort... tant qu'un arrêté d'insalubrité n'a pas été édité, vous devez payer votre loyer.
Tentez de trouver un arrangement avec votre bailleur.
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