SFR m'envoie les huissiers ?

Question

Bonjour, 

J'ai été abonné ADSL chez SFR de septembre 2011 à mars 2012 (résiliation + basculement chez un autre opérateur).

Le problème est que de leur côté ils disent n'avoir jamais enregistré ma résiliation (enfin, ils disent que je n'ai pas résilié...). Malheureusement, vu que tout ceci s'était bien passé, je n'ai plus l'accusé de réception de ma résiliation en ma possession, c'était il y a 2 ans...

Alors j'ai fouiné un peu et j'ai un mail daté du 02/04/12 envoyé par l'institut d'enquête BVA, à l'initiative de SFR logiquement, qui débute par ceci :

"Monsieur, Madame,

Vous avez récemment résilié un abonnement ADSL SFR dans votre foyer.

Nous souhaitons recueillir les raisons de votre résiliation ainsi que votre opinion sur le traitement de cette résiliation par SFR." blablabla


Ils sont bien de mauvaise foi lorsqu'ils disent qu'ils n'ont pas reçu ma demande de résiliation... C'est ce que j'ai expliqué à la personne du service client qui m'a appelé, et je lui ai aussi dit que je ne paierai évidemment pas pour un service dont je ne bénéficie plus depuis 2 ans...

Je n'avais plus de nouvelle de leur part jusqu'à aujourd'hui, où j'ai reçu un SMS, oui un SMS !

"CONTACTEZ NOUS POUR VOTRE DOSSIER SFRBOX14XXXXXX ETUDE ERMET ARNAL AU 0534317805 POUR SOLUTION SANS FRAIS"

Bon sur le coup, j'ai eu les 2 minutes logiques de stress, mais en regardant un peu sur ce forum, j'ai cru comprendre que je n'avais pas à répondre ni à les appeler.
S'ils veulent me contacter officiellement, ils le feront par L/AR...

J'ai aussi lu que ce genre de requête était prescrite après une ou deux années, si quelqu'un peut le confirmer.

Je me sens pleinement dans mon droit, mais j'ai quand même une petite crainte qu'ils trouvent une faille ou quoi que ce soit pour me faire raquer... J'ai raison de m'inquiéter ou je ne risque absolument rien ?
Quelqu'un a déja été dans cette position ?


D'avance, merci !

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Oui tu as bien raison, ne t'inquiètes absolument pas, les personnes ici te diront la même chose que moi et compléteront mon post. La dette effectivement est prescrite au bout d'un an si aucune chose n'est venue la rappeler il me semble.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Magnifique f.. de g.. de la part de SFR..

Ne t'inquiète pas:

L'Article L34-2 CPCE édicte une prescription de UN an (Cf Zoulou33) des dettes Opérateurs:

.............................................................................

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Ta position:

1- Tu as correctement résilié début Mars 2012 (Tu as une preuve indirecte par le Mail de Trucmuche te demandant pourquoi tu as résilié...).

2- De toute façon ton dernier règlement date de Mars/Avril 2012.. Si il y avait un ou plusieurs paiements manquants cela serait prescrit..

Soit tu laisses brailler soit tu envois un courrier en LRAR au donneur d'ordre (SFR) avec copie au Cher Maître de l'Etude. 
Suggestion: faire le courrier sous forme de Mise en Demeure de clôturer le dossier et de faire en sorte que l'Etude cesse rapidement tout contact puisqu'il s'agit d'une dette 'fantôme'..
Ajoute que si SFR se donne le ridicule d'aller en Justice tu soulèveras la Prescription et produiras la preuve indirecte de ta résiliation..

L'éventuelle Procédure étant sans fondement il s'agit alors d'une Procédure Abusive donnant lieu à D&I..

Cf. Code Procédure Civile Art: L32-1.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117222/2014-03-18/

L'Etude ne fait que du Recouvrement Amiable sur demande de SFR, ne pas lui g.. dessus..

A+

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

SFR m'envoie les huissiers ?

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