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Transfert du dossier du permis de conduire

libelleannabelle Messages postés 1 Statut Membre -  
assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre -
bonjour je viens de déménager je voudrais transférer mon dossier dans une autre auto-ecole, je voudrais savoir si je dois payer l ancien auto école pour récupérer mon dossier merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Non depuis le 1 janvier 2014 les transferts de dossiers sont gratuit
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Réponse 2 / 2
assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre 69
 
Bonjour,
Si avant le 1er janvier 2014, les eleves payaient des frais de transfert, c'était abusif.
Je ne vois pas de justificatif.
Cordialement,
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