Transfert du dossier du permis de conduire
libelleannabelle
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2014
-
17 mars 2014 à 13:38
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 25 mars 2014 à 10:45
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 25 mars 2014 à 10:45
A voir également:
- Transfert du dossier du permis de conduire
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Cerfa permis de conduire pdf - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 954
19 mars 2014 à 18:49
19 mars 2014 à 18:49
Non depuis le 1 janvier 2014 les transferts de dossiers sont gratuit
assistance auto ecole
Messages postés
166
Date d'inscription
mercredi 23 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2014
69
Modifié par assistance auto ecole le 25/03/2014 à 10:45
Modifié par assistance auto ecole le 25/03/2014 à 10:45
Bonjour,
Si avant le 1er janvier 2014, les eleves payaient des frais de transfert, c'était abusif.
Je ne vois pas de justificatif.
Cordialement,
Si avant le 1er janvier 2014, les eleves payaient des frais de transfert, c'était abusif.
Je ne vois pas de justificatif.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...