Promesse d'embauche non tenue
kali 34
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai eu un entretien en date du 6 Mars 2014, le 10 mars la titulaire ma contacter par téléphone pour me dire que ma candidature a ete retenus de me présenter le vendredi 14 Mars afin de signé le contrat, de me présenter avec les papiers carte vitale, attestation etc.
Mais le 12 mars cette dernière me rappelle en prétextant quel doit recevoir une candidate, qu'ils ne peuvent plus m'embaucher pour le moment
Je voulais savoir quels recours je pouvais avoir sachant que je n'ai eu qu'une promesse d'embauche verbale puis je faire appel aux prud'hommes .
merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
J'ai eu un entretien en date du 6 Mars 2014, le 10 mars la titulaire ma contacter par téléphone pour me dire que ma candidature a ete retenus de me présenter le vendredi 14 Mars afin de signé le contrat, de me présenter avec les papiers carte vitale, attestation etc.
Mais le 12 mars cette dernière me rappelle en prétextant quel doit recevoir une candidate, qu'ils ne peuvent plus m'embaucher pour le moment
Je voulais savoir quels recours je pouvais avoir sachant que je n'ai eu qu'une promesse d'embauche verbale puis je faire appel aux prud'hommes .
merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
A voir également:
- Promesse d'embauche non tenue
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Promesse d'augmentation de salaire non tenue - Forum contrat de travail
- Promesse d'embauche non tenue ✓ - Forum salariés
- Fausse promesse d'embauche - Forum Louer un logement
- Mon employeur m'a rédigé une fausse promesse d'embauche - Forum salariés
4 réponses
Bonjour,
aucun recours, car vous n'avez pas de preuve..... les paroles s'en vont, les écrits restent...
Cordialement
aucun recours, car vous n'avez pas de preuve..... les paroles s'en vont, les écrits restent...
Cordialement
Promesse d'embauche = contrat de travail
Signer cette promesse d'embauche revient à signer un véritable contrat de travail c'est-à-dire l'engagement :
pour l'employeur : de donner des tâches et missions à accomplir en contrepartie d'une rémunération ;
pour le salarié : d'accomplir ces tâches et missions - moyennant rémunération - en état de subordination c'est-à-dire sous les ordres et directives de l'employeur.
Les signataires de la promesse d'embauche passent un accord qu'ils ont l'obligation de respecter, chacun ayant d'ors et déjà la qualité, d'employeur et de salarié.
À noter : La signature réciproque n'est pas forcément requise pour manifester un accord contractuel. Un employeur confirmant par courrier, suite à entretien, son intention de proposer un emploi à exercer - avec précision du lieu de travail et de la rémunération - est (déjà) contractuellement engagé sans que la signature de la personne destinataire ne soit nécessaire. Il reste préférable que la promesse d'embauche porte une double signature
Traces de la promesse d'embauche : essentielles pour être prouvées
Les engagements des deux parties doivent pouvoir être matérialisés sous forme de :
lettre ;
courriel/mail ;
échange de fax ou SMS.
À noter : Une conversation téléphonique (rapportée et renforcée par des indices concordant) peut valoir promesse d'embauche, mais l'écrit demeure préférable.
Signer cette promesse d'embauche revient à signer un véritable contrat de travail c'est-à-dire l'engagement :
pour l'employeur : de donner des tâches et missions à accomplir en contrepartie d'une rémunération ;
pour le salarié : d'accomplir ces tâches et missions - moyennant rémunération - en état de subordination c'est-à-dire sous les ordres et directives de l'employeur.
Les signataires de la promesse d'embauche passent un accord qu'ils ont l'obligation de respecter, chacun ayant d'ors et déjà la qualité, d'employeur et de salarié.
À noter : La signature réciproque n'est pas forcément requise pour manifester un accord contractuel. Un employeur confirmant par courrier, suite à entretien, son intention de proposer un emploi à exercer - avec précision du lieu de travail et de la rémunération - est (déjà) contractuellement engagé sans que la signature de la personne destinataire ne soit nécessaire. Il reste préférable que la promesse d'embauche porte une double signature
Traces de la promesse d'embauche : essentielles pour être prouvées
Les engagements des deux parties doivent pouvoir être matérialisés sous forme de :
lettre ;
courriel/mail ;
échange de fax ou SMS.
À noter : Une conversation téléphonique (rapportée et renforcée par des indices concordant) peut valoir promesse d'embauche, mais l'écrit demeure préférable.
Je le dit pas je l'écrit via
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Bonjour,
Il vous en faudra de la chance !!!!! car dans votre lien il est bien précisé :
la rédaction d'une promesse d'embauche écrite paraît préférable, celle-ci pouvant constituer une preuve en cas de litige.
mais comme vous semblez penser être dans votre bon droit; allez y, mais dites moi comment allez vous le prouver, (vous devez envoyer les pièces au tribunal et a la partie adverse) car perso dans les dossiers que je traite, la moindre des choses est de prouver la rupture !!!!! ou d'avoir des billes ....... Mais la, je ne vois pas....
Cordialement
Il vous en faudra de la chance !!!!! car dans votre lien il est bien précisé :
la rédaction d'une promesse d'embauche écrite paraît préférable, celle-ci pouvant constituer une preuve en cas de litige.
mais comme vous semblez penser être dans votre bon droit; allez y, mais dites moi comment allez vous le prouver, (vous devez envoyer les pièces au tribunal et a la partie adverse) car perso dans les dossiers que je traite, la moindre des choses est de prouver la rupture !!!!! ou d'avoir des billes ....... Mais la, je ne vois pas....
Cordialement
Comme toujours, y'a le droit et le bon sens....
Certes une promesse d'embauche engage les deux partenaires...
Maintenant, qu'est-ce qui est préférable
Qu'un des deux participant indique dès que possible sont souhait de revenir sur sa décision (permettant à l'autre de rebondir)
ou
Que ce partenaire attende la fin du premier jour pour dire : vous ne faites pas l'affaire, nous ne donnons pas suite...
(Pour rappel, on a le droit de mettre fin à une période d'essai parce qu'il pleut...
Faut juste pas donner la vrai raison).
Déja ce n'est pas définitif... ils n'ont pas dit qu'ils ne vous embauchaient, pas, juste qu'ils devaient voir une dernière candidate (probablement une copine de la direction)
J'ai été exactement dans la même situation, et même si ça fait une sacré douche froide, j'ai quand même été embauché.
Mais surtout, si le 13 vous aviez un entretient pour un autre poste, vous auriez refusé cet entretien.
pour vous retrouver sans emploi le 20, quand l'autre candidate aurait été reçue, et validée.
Certes une promesse d'embauche engage les deux partenaires...
Maintenant, qu'est-ce qui est préférable
Qu'un des deux participant indique dès que possible sont souhait de revenir sur sa décision (permettant à l'autre de rebondir)
ou
Que ce partenaire attende la fin du premier jour pour dire : vous ne faites pas l'affaire, nous ne donnons pas suite...
(Pour rappel, on a le droit de mettre fin à une période d'essai parce qu'il pleut...
Faut juste pas donner la vrai raison).
Déja ce n'est pas définitif... ils n'ont pas dit qu'ils ne vous embauchaient, pas, juste qu'ils devaient voir une dernière candidate (probablement une copine de la direction)
J'ai été exactement dans la même situation, et même si ça fait une sacré douche froide, j'ai quand même été embauché.
Mais surtout, si le 13 vous aviez un entretient pour un autre poste, vous auriez refusé cet entretien.
pour vous retrouver sans emploi le 20, quand l'autre candidate aurait été reçue, et validée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...