Pension alimentaire

Tutite Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, le père de mon fils et moi même avions convenu à l amiable une pension alimentaire qu il me verse depuis 4 ans. Nous avions dis à l époque de ne pas déclarer cette pension puisque ça contribuait au quotidien de notre enfant et que de tte façon nous n étions pas les seuls à le faire... Depuis quelques mois nous sommes en parfait désaccord et nous sommes en très mauvais termes. Il m a dit vouloir me dénnoncer au trésor public de ma fraude depuis 4 ans. Si je me dénonce toute seule à la caf et au trésor public comment les choses se passeront? Ils remontent à cb d années en arrière pour ce genre de fraude?

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.

    2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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    1. Tutile
       
      Ça veut dire que même en me dénoncant il ne m arrivera rien?
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    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Tu n' as pas commis d' infraction, donc je ne vois pas ce qui pourrait t' arriver ! Il te fait tout simplement du chantage !
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    3. Tutite Messages postés 4 Statut Membre
       
      J ai quand même perçu des sommes de 100 à 200€ en + du RSA, ARE et salaire...
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    4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Régulièrement, ? de quelle manière ? car il n' avait à l' amiable aucune obligation.
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    5. Tutite Messages postés 4 Statut Membre
       
      Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois.
      0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Tout ce qui a été verser en espèce n'est pas prouvable, donc voila

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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour,

      oui, mais titite a écrit le 16 mars à 11h42 :
      "Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois."

      Cordialement
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonjour Doris
      Oui, je disais bien que tout ce qui est espèce avant les chèques ne sont pas prouvables pour la partie adverse.
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    3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Ok, je pensais que vous n'aviez pas vu. Il y a tout de même deux ans -:((

      Cordialement
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    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Cela sous entendait que concernant les impots, elle n'a qu'à déclarer deux ans de pensions
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