Pension alimentaire

Tutite -  
Bonjour, le père de mon fils et moi même avions convenu à l amiable une pension alimentaire qu il me verse depuis 4 ans. Nous avions dis à l époque de ne pas déclarer cette pension puisque ça contribuait au quotidien de notre enfant et que de tte façon nous n étions pas les seuls à le faire... Depuis quelques mois nous sommes en parfait désaccord et nous sommes en très mauvais termes. Il m a dit vouloir me dénnoncer au trésor public de ma fraude depuis 4 ans. Si je me dénonce toute seule à la caf et au trésor public comment les choses se passeront? Ils remontent à cb d années en arrière pour ce genre de fraude?

2 réponses

  1.  Enka1
    Bonjour,

    1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.

    2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    1. Tutile
      Ça veut dire que même en me dénoncant il ne m arrivera rien?
    2. Enka1
      Tu n' as pas commis d' infraction, donc je ne vois pas ce qui pourrait t' arriver ! Il te fait tout simplement du chantage !
    3. Tutite Auteur
      J ai quand même perçu des sommes de 100 à 200€ en + du RSA, ARE et salaire...
    4. Enka1
      Régulièrement, ? de quelle manière ? car il n' avait à l' amiable aucune obligation.
    5. Tutite Auteur
      Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois.
  2. sophiag Contributeur
    Bonjour
    Tout ce qui a été verser en espèce n'est pas prouvable, donc voila

    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      oui, mais titite a écrit le 16 mars à 11h42 :
      "Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois."

      Cordialement
    2. sophiag Contributeur
      Bonjour Doris
      Oui, je disais bien que tout ce qui est espèce avant les chèques ne sont pas prouvables pour la partie adverse.
    3. doris33 Contributeur
      Ok, je pensais que vous n'aviez pas vu. Il y a tout de même deux ans -:((

      Cordialement
    4. sophiag Contributeur
      Cela sous entendait que concernant les impots, elle n'a qu'à déclarer deux ans de pensions

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