Pension alimentaire
Tutite
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2014 à 10:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2014 à 10:45
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Modifié par Enka1 le 16/03/2014 à 11:10
Modifié par Enka1 le 16/03/2014 à 11:10
Bonjour,
1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.
2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.
2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
sophiag
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16 mars 2014 à 15:23
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Bonjour
Tout ce qui a été verser en espèce n'est pas prouvable, donc voila
Tout ce qui a été verser en espèce n'est pas prouvable, donc voila
doris33
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17 mars 2014 à 10:22
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Bonjour,
oui, mais titite a écrit le 16 mars à 11h42 :
"Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois."
Cordialement
oui, mais titite a écrit le 16 mars à 11h42 :
"Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois."
Cordialement
sophiag
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17 mars 2014 à 10:28
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Bonjour Doris
Oui, je disais bien que tout ce qui est espèce avant les chèques ne sont pas prouvables pour la partie adverse.
Oui, je disais bien que tout ce qui est espèce avant les chèques ne sont pas prouvables pour la partie adverse.
doris33
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17 mars 2014 à 10:30
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Ok, je pensais que vous n'aviez pas vu. Il y a tout de même deux ans -:((
Cordialement
Cordialement
sophiag
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17 mars 2014 à 10:45
17 mars 2014 à 10:45
Cela sous entendait que concernant les impots, elle n'a qu'à déclarer deux ans de pensions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2014 à 11:31
16 mars 2014 à 11:36
16 mars 2014 à 11:38
Modifié par Enka1 le 16/03/2014 à 11:41
16 mars 2014 à 11:42