Pension alimentaire
Tutite
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, le père de mon fils et moi même avions convenu à l amiable une pension alimentaire qu il me verse depuis 4 ans. Nous avions dis à l époque de ne pas déclarer cette pension puisque ça contribuait au quotidien de notre enfant et que de tte façon nous n étions pas les seuls à le faire... Depuis quelques mois nous sommes en parfait désaccord et nous sommes en très mauvais termes. Il m a dit vouloir me dénnoncer au trésor public de ma fraude depuis 4 ans. Si je me dénonce toute seule à la caf et au trésor public comment les choses se passeront? Ils remontent à cb d années en arrière pour ce genre de fraude?
A voir également:
- Pension alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.
2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1/ Ce n' était pas une fraude dans la mesure où il n' y avait pas de décision de justice, et qu' il s' agissait d' une simple libéralité.
2/ Votre intérêt est donc maintenant de saisir le juge des affaires familiales pour régulariser la situation, aussi bien au niveau de la pension alimentaire ( après jugement, cela sera une véritable pension alimentaire à déclarer ) que des droits de visites pour l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tutile
Ça veut dire que même en me dénoncant il ne m arrivera rien?
Enka1
Messages postés
19112
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 687
Tu n' as pas commis d' infraction, donc je ne vois pas ce qui pourrait t' arriver ! Il te fait tout simplement du chantage !
Tutite
Messages postés
4
Statut
Membre
J ai quand même perçu des sommes de 100 à 200€ en + du RSA, ARE et salaire...
Enka1
Messages postés
19112
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 687
Régulièrement, ? de quelle manière ? car il n' avait à l' amiable aucune obligation.
Tutite
Messages postés
4
Statut
Membre
Au début espèces après j ai déménagé donc chèques et depuis 2 ans virement bancaire tt les mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...