Réglementation ouverture voisinage
cirexiem
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin à des hortensia qui sont haut et devant ma fenêtre sur pignon en limite de propriété.
Quelle est la hauteur maximale à laquelle il peut les laisser pousser?
Merci.
Cirexiem
Mon voisin à des hortensia qui sont haut et devant ma fenêtre sur pignon en limite de propriété.
Quelle est la hauteur maximale à laquelle il peut les laisser pousser?
Merci.
Cirexiem
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11 réponses
bonjour,
Merci de vos réponses.
il est vrai qu'il vaut mieux des hortensias que des cyprès.
Doris : merci pour le liens mais je n'ai pas trouvé réponse à mon problème.
Felox : oui fenêtre en pignon en limite de propriété, maison ancienne et sans doute découpe de propriété ayant comme limite le pignon d'où vue direct dans le jardin du voisin.
A bientôt
Merci de vos réponses.
il est vrai qu'il vaut mieux des hortensias que des cyprès.
Doris : merci pour le liens mais je n'ai pas trouvé réponse à mon problème.
Felox : oui fenêtre en pignon en limite de propriété, maison ancienne et sans doute découpe de propriété ayant comme limite le pignon d'où vue direct dans le jardin du voisin.
A bientôt
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"je n'ai pas trouvé réponse à mon problème." : ah bon .
Ben t'as pas dû tout lire.
On va essayer avec ça, alors >>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Ben t'as pas dû tout lire.
On va essayer avec ça, alors >>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Bonjour,
de plus, après que ciriexem ait précisé que sa fenêtre donne directement sur/dans le jardin de son voisin, n'y-a-t-il pas plutôt un problème de servitude de vue ?
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Cordialement
de plus, après que ciriexem ait précisé que sa fenêtre donne directement sur/dans le jardin de son voisin, n'y-a-t-il pas plutôt un problème de servitude de vue ?
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue
Cordialement
merci pour votre aide,
Dans mon cas, il ne s'agit pas spécialement de distance de plantation ou de hauteur réglementaire en limite de propriété, ni de distance pour réaliser une ouverture, mais de la hauteur de ses hortensias par rapport à ma fenêtre : vue et luminosité de ma pièce.
Existent-ils des textes ou jurisprudence?
Merci
A bientôt
Dans mon cas, il ne s'agit pas spécialement de distance de plantation ou de hauteur réglementaire en limite de propriété, ni de distance pour réaliser une ouverture, mais de la hauteur de ses hortensias par rapport à ma fenêtre : vue et luminosité de ma pièce.
Existent-ils des textes ou jurisprudence?
Merci
A bientôt
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris :
si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin (et il est probable que votre voisin ait planté ou ait laissé l'hortensia prendre de la hauteur pour limiter cette vue ou alors un jour "Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6295858-mon-voisin-a-vue-et-acces-chez-moi-quand-il-le-souhaite
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6324079-une-histoire-a-dormir-debout
Cordialement
si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin (et il est probable que votre voisin ait planté ou ait laissé l'hortensia prendre de la hauteur pour limiter cette vue ou alors un jour "Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6295858-mon-voisin-a-vue-et-acces-chez-moi-quand-il-le-souhaite
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6324079-une-histoire-a-dormir-debout
Cordialement
"Dans mon cas, il ne s'agit pas spécialement de distance de plantation ou de hauteur réglementaire en limite de propriété, ni de distance pour réaliser une ouverture, mais de la hauteur de ses hortensias par rapport à ma fenêtre" : ah ben si, justement.
C'est d'ailleurs toujours une question de distance par rapport à la limite et là tout particulièrement !
C'est d'ailleurs toujours une question de distance par rapport à la limite et là tout particulièrement !
Bonjour et merci pour vos réponses.
La fenêtre existe depuis longtemps, bien avant que la propriété n'ait été divisée avec comme limite le pignon de ma maison que j'ai acheté bien après.
Ce qui me'ennuie, c'est la hauteur de ses hortensias qui obstruent une partie de ma fenêtre et limite donc la luminosité de ma pièce à vivre.
cirexiem
La fenêtre existe depuis longtemps, bien avant que la propriété n'ait été divisée avec comme limite le pignon de ma maison que j'ai acheté bien après.
Ce qui me'ennuie, c'est la hauteur de ses hortensias qui obstruent une partie de ma fenêtre et limite donc la luminosité de ma pièce à vivre.
cirexiem
Je pense que tu n'as pas bien saisi le souci, qui pourtant a bien été énoncé par Doris33 ci-dessus :
Je (re)cite : "si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin"
La fenêtre sur pignon en limite est illégale : elle devrait être à au moins 1,90 m de la limite.
Donc le voisin n'a pas à en tenir compte juridiquement pour ses plantations.
Infos précises ici :
>>> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Je (re)cite : "si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin"
La fenêtre sur pignon en limite est illégale : elle devrait être à au moins 1,90 m de la limite.
Donc le voisin n'a pas à en tenir compte juridiquement pour ses plantations.
Infos précises ici :
>>> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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