Séparation maison en construction

10062926 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis actuellement avec mon ami depuis plus de 4 ans
nous avons décider de construire il y a 1 an.
Mais il ce trouve que ça ne vas plus entre nous j'ai quelque petites questions:
Credit en cours de remboursement sur 25ans, il a mit en apport personnel 20 000€
et le terrain lui à était donner.
Nous ne somme n'y marié n'y pacs.

- en cas de séparation le crédit continue a tourner sur les deux personnes pour le remboursement ?
- quelles sont mes droits sur la maison ?
- si je part me doit il quelque chose si il souhaite garder la maison ? et le crédit a sa charge ?

merci pour les réponses :)

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Vous voulez dire qu'il est seul propriétaire du terrain?
    0
    1. 10062926
       
      Oui
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Donc je vous conseille de vous faire aider par un avocat car une construction appartient a celui a qui appartient le terrain. art 553 du code civil
      0
    3. 10062926
       
      Je ne veux pas la maison rien mais doit il me rembourser la part que j'ai mis sur le crédit ?
      0
    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Vous pouvez effectivement demander a être remboursée mais cela finira certainement au tribunal
      0
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    il faudrait donc que votre compagnon reprenne entièrement le crédit à son non, en aura-t-il la capacité financière ?

    Vous pouvez lui demander le remboursement de votre investissement, puisque si la maison n'est pas finie, vous n'y avez pas habité ? Cela doit correspondre juste à quelques mois ?! Un accord serait préférable.

    Cordialement
    0

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