Séparation maison en construction
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement avec mon ami depuis plus de 4 ans
nous avons décider de construire il y a 1 an.
Mais il ce trouve que ça ne vas plus entre nous j'ai quelque petites questions:
Credit en cours de remboursement sur 25ans, il a mit en apport personnel 20 000€
et le terrain lui à était donner.
Nous ne somme n'y marié n'y pacs.
- en cas de séparation le crédit continue a tourner sur les deux personnes pour le remboursement ?
- quelles sont mes droits sur la maison ?
- si je part me doit il quelque chose si il souhaite garder la maison ? et le crédit a sa charge ?
merci pour les réponses :)
nous avons décider de construire il y a 1 an.
Mais il ce trouve que ça ne vas plus entre nous j'ai quelque petites questions:
Credit en cours de remboursement sur 25ans, il a mit en apport personnel 20 000€
et le terrain lui à était donner.
Nous ne somme n'y marié n'y pacs.
- en cas de séparation le crédit continue a tourner sur les deux personnes pour le remboursement ?
- quelles sont mes droits sur la maison ?
- si je part me doit il quelque chose si il souhaite garder la maison ? et le crédit a sa charge ?
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2 réponses
Vous voulez dire qu'il est seul propriétaire du terrain?
10062926
Oui
feloxe
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Donc je vous conseille de vous faire aider par un avocat car une construction appartient a celui a qui appartient le terrain. art 553 du code civil
10062926
Je ne veux pas la maison rien mais doit il me rembourser la part que j'ai mis sur le crédit ?
feloxe
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Vous pouvez effectivement demander a être remboursée mais cela finira certainement au tribunal
Bonjour,
il faudrait donc que votre compagnon reprenne entièrement le crédit à son non, en aura-t-il la capacité financière ?
Vous pouvez lui demander le remboursement de votre investissement, puisque si la maison n'est pas finie, vous n'y avez pas habité ? Cela doit correspondre juste à quelques mois ?! Un accord serait préférable.
Cordialement
il faudrait donc que votre compagnon reprenne entièrement le crédit à son non, en aura-t-il la capacité financière ?
Vous pouvez lui demander le remboursement de votre investissement, puisque si la maison n'est pas finie, vous n'y avez pas habité ? Cela doit correspondre juste à quelques mois ?! Un accord serait préférable.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...