Acompte artisan à récupérer
Karacter
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jeudi 16 mai 2013
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1 avril 2014
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14 mars 2014 à 16:29
Utilisateur anonyme - 1 avril 2014 à 13:02
Utilisateur anonyme - 1 avril 2014 à 13:02
A voir également:
- Acompte artisan à récupérer
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
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- Acompte adecco - Forum salariés
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 17:26
14 mars 2014 à 17:26
Bonjour,
Demander ne coûte rien.
L'obtenir est une autre histoire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Il peut vous obliger à lui verser la totalité du devis signé.
Cdlt
Demander ne coûte rien.
L'obtenir est une autre histoire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Il peut vous obliger à lui verser la totalité du devis signé.
Cdlt
Karacter
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jeudi 16 mai 2013
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1 avril 2014
1 avril 2014 à 11:35
1 avril 2014 à 11:35
Merci de votre réponse Sorgin...
J'ai eu le gérant en ligne qui m'a annoncé quitter la profession et que je pouvais m'asseoir sur mon acompte.
Il s'avère, après renseignements que l'entreprise existe toujours (même RCS) mais a changée d'activité et de gérant (son fils je suppose).
est-il utile d'engager des poursuites judiciaires ?
Merci.
Cdt.
J'ai eu le gérant en ligne qui m'a annoncé quitter la profession et que je pouvais m'asseoir sur mon acompte.
Il s'avère, après renseignements que l'entreprise existe toujours (même RCS) mais a changée d'activité et de gérant (son fils je suppose).
est-il utile d'engager des poursuites judiciaires ?
Merci.
Cdt.
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