Acompte artisan à récupérer
Karacter
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bonjour,
j'ai versé un acompte de 30% à un artisan pour la réalisation d'un plancher chauffant dans le cadre de la construction d'un pavillon.
Le projet de construction ayant été abandonné, (et n'ayant donc plus besoin de plancher chauffant) puis-je lui demander de faire d'autres travaux (installation d'une climatisation) dans la nouvelle maison (toute faite) que j'ai achetée et ce à un cout correspondant au 30% déjà versé.
Merci
j'ai versé un acompte de 30% à un artisan pour la réalisation d'un plancher chauffant dans le cadre de la construction d'un pavillon.
Le projet de construction ayant été abandonné, (et n'ayant donc plus besoin de plancher chauffant) puis-je lui demander de faire d'autres travaux (installation d'une climatisation) dans la nouvelle maison (toute faite) que j'ai achetée et ce à un cout correspondant au 30% déjà versé.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Demander ne coûte rien.
L'obtenir est une autre histoire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Il peut vous obliger à lui verser la totalité du devis signé.
Cdlt
Demander ne coûte rien.
L'obtenir est une autre histoire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Il peut vous obliger à lui verser la totalité du devis signé.
Cdlt
Merci de votre réponse Sorgin...
J'ai eu le gérant en ligne qui m'a annoncé quitter la profession et que je pouvais m'asseoir sur mon acompte.
Il s'avère, après renseignements que l'entreprise existe toujours (même RCS) mais a changée d'activité et de gérant (son fils je suppose).
est-il utile d'engager des poursuites judiciaires ?
Merci.
Cdt.
J'ai eu le gérant en ligne qui m'a annoncé quitter la profession et que je pouvais m'asseoir sur mon acompte.
Il s'avère, après renseignements que l'entreprise existe toujours (même RCS) mais a changée d'activité et de gérant (son fils je suppose).
est-il utile d'engager des poursuites judiciaires ?
Merci.
Cdt.
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