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Doit on continuer a payer quand on est plus assurer

nina 29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 16:41
 juan73 - 14 mars 2014 à 13:36
Bonjour,
Mon ami a des retard de cotisations sur 2013 et du coup son assurance a refuser de mensualiser 2014, nous payons par virement des que possible mais la l'assurance nous a envoyer une lettre pour dire qu 'il était radier mais il fallait quand même qu'il paye 2013 ce qui est normal mais aussi toute l'année 2014 mais qu'il ne l'assurerai plus même une fois la somme payer.
Je pensais que quand on ne payais pas on était radier et ses tout la il veule qu'on paye l'annee 2014 pour rien ont il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
juan73
14 mars 2014 à 13:36
Bonjour,
Oui malheureusement, le code des assurances prévoit que l'assureur a droit aux cotisations restant à courir jusqu'à la prochaine échéance principale du contrat, et ce, même si votre contrat est résilié.
Cordlt
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