Co-emprunteur de plusieurs crédits
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cheyenne666
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 16:22
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2014 à 16:22
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cheyenne666
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12 mars 2014 à 15:54
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merci pour votre aide
doris33
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12 mars 2014 à 16:02
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Bonjour,
le crédit n'était-il pas couvert par une assurance décès ?
Cordialement
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Cordialement
cheyenne666
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 16:07
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si mais apparemment le motif du décés n'a pas été pris en compte par l'assurance décés (suicide)....
je suis dans une belle pagaille
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doris33
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12 mars 2014 à 16:13
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Effectivement !
Il faudrait fouiller un peu, car il me semble que le suicide peut être couvert si le décès survient plus d'un an après l'ouverture du contrat :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2008-12-18/
J'ai envie de vous dire, même si ce n'est pas juridique, de ne pas vous laisser faire.
Peut-être prendre avis d'un avocat, cela coûte un peu, mais cela vaut probablement le coup, ou prendre conseil dans une maison de justice.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas leur laisser le véhicule puisqu'il est gagé (non payé en totalité)
Il faudrait fouiller un peu, car il me semble que le suicide peut être couvert si le décès survient plus d'un an après l'ouverture du contrat :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792964/2008-12-18/
J'ai envie de vous dire, même si ce n'est pas juridique, de ne pas vous laisser faire.
Peut-être prendre avis d'un avocat, cela coûte un peu, mais cela vaut probablement le coup, ou prendre conseil dans une maison de justice.
Pour l'instant, vous ne pouvez pas leur laisser le véhicule puisqu'il est gagé (non payé en totalité)
cheyenne666
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12 mars 2014 à 16:17
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j'ai pas encore averti la préfecture... mais je vais tarder, je ne sais meme pas si j'ai le droit de l'utiliser finalement....
merci pour votre aide précieuse
merci pour votre aide précieuse
doris33
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12 mars 2014 à 16:22
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Bon courage. Prenez conseil.