Pension alimentaire

Flette74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 19:57
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 31 mars 2014 à 10:21
Bonjour,
Suite a l'indice de l'insee pour la revalorisation de chaque année mon ex d'apres son calcule a baisser la pension alimentaire .il ne veut rien savoir a t'il le droit ??

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
31 mars 2014 à 09:20
Bonjour
Non, il doit maintenir le meme montant de la pension, surtout que les indices sont connues bien après le calcul.
1
Utilisateur anonyme
30 mars 2014 à 11:47
Bonjour, si ses revenus ont changé il est normal que la pension est revu à la baisse ...
0
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 640
31 mars 2014 à 10:21
Bonjour,

Seul le JAF peut modifier le montant de la pension, en aucun cas un des parents. Si le père a eu ses revenus qui ont baissé, il doit saisir le JAF pour demander à faire baisser la pension.

Le seul changement que les parents font automatiquement c'est la revalorisation en suivant l'indice de l'INSEE. Si elle doit être augmentée elle l'est, si elle devrait être baissée elle reste comme elle est.
0