Achat d'une maison : ajout d'une servitude pendant le compromis

Question

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum car je n'arrive pas à trouver de réponse. 

Nous avons signé un compromis pour l'acquisition de notre premier achat, à un marchand de biens qui divise une parcelle en 3 lots distincts.

A la base, il n'y avait pas lieu de créer une quelconque servitude, le marchand de biens nous indiquant que chaque parcelle serait raccordée directement sur la rue.

Entre temps nous avons obtenu notre crédit bancaire.

Aujourd'hui, à 3 semaines de la signature définitive, le vendeur nous annonce qu'il va devoir créer une servitude de passage sur notre parcelle (pour y faire passer les eaux usées du voisin), et nous demande de repasser chez le notaire signer un avenant au compromis.

Question n°1 : Est-ce problématique d'avoir d'une servitude sur son terrain ?

Question n°2 : Nous soupçonnons que le marchand de biens préfère cette solution plutôt qu'un raccordement, plus couteux pour lui...

Question n°3 : Est-ce que la valeur du bien peut en être entachée ? et devrions nous renégocier le pro de vente ?


Vous remerciant par avance pour vos conseils,

Bien cordialement,

Kevin

jos · Answer

bonjour,  ça peut être gênant, vous ne pourrez ni construire ni planter d'arbres à cet endroit en principe.

Il faudrait savoir où exactement passerait cette conduite, et vu que ça intervient une fois le compromis signé alors qu'il avait été prévu qu'il n'y aurait rien, dites que vous voulez que cette conduite soit sur un bord, en limite de propriété (regardez que ça ne vous gêne pas à l'endroit prévu  si vous construisez en limite de propriété.) et vous avez intérêt à surveiller le chantier de près.

A votre place, je négocierais la signature contre ces conditions et un rabais sur le prix.

Si vous faites un avenant, il faut qu'il soit accompagné d'un plan indiquant l'emplacement pour cette conduite.

Si vous ne faites rien préciser, cette conduite va passer n'importe où et ça risque d'être gênant.

Tant que vous ne débloquez pas votre prêt bancaire, il n'y a pas d'intérêt me semble-t-il.

Rien ne vous empêche de dire que vous n'êtes plus d'accord avec ce qu'on vous impose et qui n'était pas du tout prévu.  Si vous laissez tomber pour autre chose vous y laisserez quelques plumes car le notaire ne travaille pas pour rien. Et si vous avez versé de l'argent c'est ennuyeux.

Prenez obligatoirement votre propre notaire différent de celui du marchand de bien, ça ne coûte pas un euro de plus, et vos intérêts seront mieux défendus.

Alkemystt · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.

1 / Le marchand de bien m'indique que la tranchée fera 1m et qu'elle passera en limite de propriété, sous la haie existante
Il nous a promis de remplacer la haie détruite par une nouvelle au dessus de la tranchée. 
Est-possible d'intégrer une haie au dessus d'une tranchée ?

2 / Nous n'avons pour l'instant pas imposé notre notaire, et avons pris celui du vendeur.
Sommes nous toujours à temps de demander à ce que notre notaire s'intègre à la transaction ?

3 / En théorie, la tranchée empièterait sur 30m x 1m soit 30 M2 de terrain.

Puis-je demander une négociation évaluée au prix du m2 local, soit par exemple 30m2 x 500 € = 15 000 €.


Merci encore our votre retour,

Cdt
kevin

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