Taxe fonciere
rogetou
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doris33
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11 mars 2014 à 10:06
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Bonjour,
si le fisc vous a dit que votre demande n'est pas recevable, il est probable que vous ne remplissiez pas toutes les conditions d'exonération :
car il existe des conditions de revenus mais aussi des conditions d'âge ou d'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
" vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds,
vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vos revenus en 2012 sont inférieurs à certains plafonds."
Cordialement
si le fisc vous a dit que votre demande n'est pas recevable, il est probable que vous ne remplissiez pas toutes les conditions d'exonération :
car il existe des conditions de revenus mais aussi des conditions d'âge ou d'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
" vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et vos revenus de 2012 sont inférieurs à certains plafonds,
vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vos revenus en 2012 sont inférieurs à certains plafonds."
Cordialement