Contestation d'une amende pour billet falsifié: possible?

gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - Modifié par gerrard008 le 11/03/2014 à 02:30
gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 11 mars 2014 à 08:44
Bonjour tout le monde,

Le 9 mars en l'après-midi, j'ai été fait contrôlé sur le train de Lyon à Saint-Etienne pour billet falsifié d'un montant à 150,20 euros, dont 11,20 euros correspondant au tarif normal et 138 euros comme indemnité forfaitaire. Je précise que je suis étudiant et suis en possession d'une carte de réduction 12-27. Je suis étranger.

J'explique la situation: ce billet a été acheté le 17 janvier et expire le 18 mars. Arrivant en gare 4 minutes avant l'heure de départ, je n'ai pas du tout eu temps d'acheter un nouveau billet et suis remonté dans le train. N'étant pas sûr de son état propre(non acheté par moi-même et qui est un peu vieux), je me présente à ma propre initiative tout de suite après le départ du train au contrôleur à bord pour savoir si ce billet était valable. Car je comptais acheter un nouveau billet en cas de réponse négative.

En témoignage de plusieurs passengers, il m'a répondu positivement(qu'il a nié après pour prétexte de tarif bleu/blanc car je lui ai posé après sa réponse si on est bien en période bleue). Puis il m'a demandé de lui joindre une pièce d'identité(mon passeport) que j'ai dû courrir 3 wagons pour le retrouver(car j'ai parcouru 3 wagons pour retrouver un contrôleur). En ce moment-là je croyais encore que c'était pour vérifier mon identité sur la carte de réduction.

A mon retour, la mauvaise surprise arrive. Le contrôleur m'a désigné que ce billet était déjà composté puis gommé. N'ayant pas réussi à lui prouver ma bonne foi(présention volontaire en parcourant 3 wagons et le prix du billet en donne très peu d'intérêt), j'ai avalé une amende dont le détail a été précisé vers le début. Certains témoins lui ont également précisé le confusion qu'il avait créé au début.

Ainsi, pour un trajet dont le montant est de 5,5 euros, j'ai finalement payé en tarif complet le trajet plus une indemnité forfaitaire de 138 euros. Je trouve ce montant très abusif. Lorsque je lui demande comment contester cette amende, il m'a clairement indiqué qu'il m'a déjà fait un "cadeau", car normalement c'est "7500 euros+6 mois de prison", ce qui a été complètement un mensonge après vérification sur internet après mon retour, car cela correspond uniquement au cas où plus de 10 infractions non payées dans un délai de 2 mois ont eu lieu pendant 12 mois. Il m'a d'abord verbalisé sans me le dire, et j'ai reçu tout de suite un PV avec majoration de frais de dossier avec refus de signature, alors qu'il m'a jamais proposé de signer. Puis j'ai accepté de payer toujours sans signature après renseignement auprès d'un témoin. Le PV a été par suite annulé.

J'ai également consulté la grille tarifaire du SNCF avec le lien en-dessous:

http://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/tarif-voyageurs/Tarif_voyageurs_janvier-2014.pdf

Dans mon cas où je me suis présenté volontairement avec un billet non valable, un tarif de bord pourrait également être appliqué. Mais avec un billet dit falsifié, les choses peuvent être différentes. Le contrôleur m'a également clairement dit que si je ne lui demandais pas d'information sur ce billet, le PV n'aurait pas lieu. Et il a fait la comparaison avec un excès de vitesse sur la route.

Ma question est donc: quelles sont mes chances d'obtenir une annulation ou un remboursement partiel amiable de la part du SNCF(je suis encore étudiant sans revenu,et 150 euros équivalent à mes dépenses alimentaires pendant 2 mois)? Le fait que je me présente volontairement et n'ai pas utilisé intentionnellement ce billet compterait-il? Merci pour votre réponse et bonne journée pour vous.

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 11/03/2014 à 06:30
Bonjour

"Quelles sont mes chances d'obtenir une annulation....."

Pour moi aucune, car vous étiez en possession d'un billet falsifié. (Compostage gommé)
Quelque soit la personne a qui appartenait ce billet auparavant, il y avait bien eu tentative de fraude, et c'est vous qui en étiez détenteur.
Il semble bien que vous le saviez car vous dites ne pas avoir eu le temps d'acheter un nouveau billet.
Lorsque l'on triche, on ne peut pas gagner a tous les coups. !!
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 525
11 mars 2014 à 08:38
Salut

Lorsque qu'on triche, on ne va pas voir le contrôleur d'entré de jeux.


@gerrard008 :

Par contre, de ce que je connais de la SNCF, tu as très peut de chance d'obtenir gaine cause. Il aurais mieux valus ne pas présenter le billet et en acheter directement un autre.
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gerrard008 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
11 mars 2014 à 08:44
Bonjour, le fait est que j'ai meme pas cherche a recomposter dessus. Une demande volontaire d'information couterait-il le meme que si on etait apercu lors de son passage? J'ai certes ete trop bete de presenter ce billet.
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