Location à terme depuis quelques mois
nanarosy
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour svp très urgent
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieurs mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 10 Mars je suis toujours dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et cet argence mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier 2014,le mois de Févriér j'ai appellé l'agence pour payer le loyé il m'on repondu qu'il ne son plus en mesure d'encaisser mon loyé,et il m'on posé la question quand je libère les lieux je leur ai pas repondu pour l'instant,
svp dites moi à koi dois je m'attendre merçi me repondre
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieurs mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 10 Mars je suis toujours dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et cet argence mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier 2014,le mois de Févriér j'ai appellé l'agence pour payer le loyé il m'on repondu qu'il ne son plus en mesure d'encaisser mon loyé,et il m'on posé la question quand je libère les lieux je leur ai pas repondu pour l'instant,
svp dites moi à koi dois je m'attendre merçi me repondre
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5 réponses
Bonjour,
La réponse à votre question nécessite de connaître la date de signature du bail et la date d'entrée dans les lieux.
Bien cordialement,
La réponse à votre question nécessite de connaître la date de signature du bail et la date d'entrée dans les lieux.
Bien cordialement,
Bonjour,
la date de signature étais le 0/01/2012 decembre 2012 il se terminait le 31 decembre 2013
et suite au congé qu'il donné trois mois avant le terme du bail il on encaissé le loyé de janvier 2014
cordialement
la date de signature étais le 0/01/2012 decembre 2012 il se terminait le 31 decembre 2013
et suite au congé qu'il donné trois mois avant le terme du bail il on encaissé le loyé de janvier 2014
cordialement
bjr j'espere avoir donner les infos qu'il faud pour m'aider à repondre à ma question
Bonjour,
la date de signature étais le 0/01/2012 decembre 2012 il se terminait le 31 decembre 2013
et suite au congé qu'il donné trois mois avant le terme du bail il on encaissé le loyé de janvier 2014 et apres il disent qu'ils ne veulent plus que j'occupe les lieux
est ce normale?
cordialement
Bonjour,
la date de signature étais le 0/01/2012 decembre 2012 il se terminait le 31 decembre 2013
et suite au congé qu'il donné trois mois avant le terme du bail il on encaissé le loyé de janvier 2014 et apres il disent qu'ils ne veulent plus que j'occupe les lieux
est ce normale?
cordialement
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le bail à été signié le 1janvier 2013 et à pris fin le 31 decembre 2013
Bonjour,
En ce cas, avec une durée d'occupation inférieure à deux ans, un congé délivré à temps, et aucun acte positif qui permettrait de déduire le consentement tacite du propriétaire à votre maintien dans les lieux (ils refusent le paiement du loyer...), il semble difficile de reconnaître l'existence d'un bail commercial.
Le propriétaire serait donc en droit de solliciter votre expulsion.
PS: Ce n'est qu'un avis sur la base des éléments que vous me donnez. Bien évidemment, n'ayant pas vu le dossier, je ne peux pas donner d'avis catégorique.
Bien cordialement
En ce cas, avec une durée d'occupation inférieure à deux ans, un congé délivré à temps, et aucun acte positif qui permettrait de déduire le consentement tacite du propriétaire à votre maintien dans les lieux (ils refusent le paiement du loyer...), il semble difficile de reconnaître l'existence d'un bail commercial.
Le propriétaire serait donc en droit de solliciter votre expulsion.
PS: Ce n'est qu'un avis sur la base des éléments que vous me donnez. Bien évidemment, n'ayant pas vu le dossier, je ne peux pas donner d'avis catégorique.
Bien cordialement
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