Qui est propriétaire
lilasdalia
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2014 à 11:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 mars 2014 à 11:36
bonjour à tous.
J'ai fait un prêt à la banque pour achat d'un véhicule chez un garage, avec cautionneur ma soeur. (mes parents avaient besoin d'une voiture).
Au bout de 5 mois j'ai cessé de travailler, c'est ma soeur qui rembourse la banque.
j'avais pas mon permis au moment de l'achat, par contre la CG est à mon nom, l'assurance est au nom de cette même soeur.
le certificat de cession, je ne sais pas c'est sur qui.
j'avais 19 ans au moment de l'achat. J'avais pas la tête à ça, du coup je signais les docs sans faire attention.
Vous pensez que c'est possible que le certificat soit à mon nom ou de ma soeur?
Dans ce cas là qui est propriétaire du véhicule? elle ou moi?
merci d'avance pour votre réponse
J'ai fait un prêt à la banque pour achat d'un véhicule chez un garage, avec cautionneur ma soeur. (mes parents avaient besoin d'une voiture).
Au bout de 5 mois j'ai cessé de travailler, c'est ma soeur qui rembourse la banque.
j'avais pas mon permis au moment de l'achat, par contre la CG est à mon nom, l'assurance est au nom de cette même soeur.
le certificat de cession, je ne sais pas c'est sur qui.
j'avais 19 ans au moment de l'achat. J'avais pas la tête à ça, du coup je signais les docs sans faire attention.
Vous pensez que c'est possible que le certificat soit à mon nom ou de ma soeur?
Dans ce cas là qui est propriétaire du véhicule? elle ou moi?
merci d'avance pour votre réponse
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BarbieTM
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20 juin 2014
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10 mars 2014 à 11:36
10 mars 2014 à 11:36
Bonjour,
Le véhicule appartient à celui qui a la facture d'achat à son nom... Par défaut, à celui qui est mentionné sur le certificat de session.
Le véhicule appartient à celui qui a la facture d'achat à son nom... Par défaut, à celui qui est mentionné sur le certificat de session.
La législation juridique et financière évolue en permanence...