Tuteur
Résolu
grenouille29260
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 8 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
-
9 mars 2014 à 19:42
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 19:46
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 19:46
avec l'accord de tous les frères et soeurs, un de mes frères va devenir le tuteur de nos parents malades. Une fois tuteur de ceux-ci, pourra t'il vendre la maison de nos parents ?
A voir également:
- Tuteur
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Modèle lettre au juge des tutelles pour changement de tuteur - Forum Famille et Jeunes
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
1 réponse
Miloulilou
Messages postés
228
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2015
166
9 mars 2014 à 19:46
9 mars 2014 à 19:46
Bonjour,
Le tuteur ne peut vendre la maison de vos parents qu'avec l'accord du juge des tutelles.
Le tuteur ne peut vendre la maison de vos parents qu'avec l'accord du juge des tutelles.