Tuteur

Résolu

grenouille29260 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2014 - 9 mars 2014 à 19:42
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 19:46

avec l'accord de tous les frères et soeurs, un de mes frères va devenir le tuteur de nos parents malades. Une fois tuteur de ceux-ci, pourra t'il vendre la maison de nos parents ?

A voir également:

Tuteur
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille ✓ - Forum Donation-Succession
Droit de regard sur compte - Forum Banque et Crédit

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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 19:46

Bonjour,

Le tuteur ne peut vendre la maison de vos parents qu'avec l'accord du juge des tutelles.

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