Tuteur

Résolu
grenouille29260 -  
avec l'accord de tous les frères et soeurs, un de mes frères va devenir le tuteur de nos parents malades. Une fois tuteur de ceux-ci, pourra t'il vendre la maison de nos parents ?

1 réponse

  1. Miloulilou
    Bonjour,

    Le tuteur ne peut vendre la maison de vos parents qu'avec l'accord du juge des tutelles.

    Discussions similaires

    Subrogée tuteur
    jean-marie.mang

    1 réponse
    Etre co-tuteur
    Celiiineno

    1 réponse
    droits du subrogé tuteur
    Nanie

    1 réponse
    Devoir du juge de tutelle envers la famille
    xenus

    7 réponses
    Changement de tuteur
    spikeverone

    5 réponses