Violation de domicile
sergau
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison est entourée d'un terrain clôturé tout autour. Il y a quelques jour des enfants en jouant avec leur ballon l'ont envoyés sur mon terrain . Sans rien me demander et pour récupérer ce ballon le père a fait passer son gamin par dessus mon grillage de 1,40m. de haut . Ma question est de savoir s'il y a eu violation de domicile . D'avance merci pour votre réponse . Cordialement . S.
Ma maison est entourée d'un terrain clôturé tout autour. Il y a quelques jour des enfants en jouant avec leur ballon l'ont envoyés sur mon terrain . Sans rien me demander et pour récupérer ce ballon le père a fait passer son gamin par dessus mon grillage de 1,40m. de haut . Ma question est de savoir s'il y a eu violation de domicile . D'avance merci pour votre réponse . Cordialement . S.
A voir également:
- Violation de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
5 réponses
Bonjour
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Mais bon !! Pour un ballon ^^
A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
Mais bon !! Pour un ballon ^^
Bonjour,
Merci pour votre réponse . Mais je dois ajouter, cela se reproduit chaque fin de semaine. Et bientôt ce sera tous les jours ou presque lorsque la construction de leur maison sera terminée . et je dois ajouter aussi qu'il n'y a pas que les ballons que je récupère , il y a aussi plein d'autres objets jetés qui ont causés des dégâts à ma tondeuse. Mais je n'est rien dit et rien réclamé . Et sur deux côtés de leur future maison se trouve un très grand terrain non clos qui appartient à la personne qui leur a vendue leur parcelle pour construire. C'est bien de la mauvaise volonté çà !!!! Mais s'introduire chez moi sans mon autorisation ce n'est plus possible , à notre époque. Mon épouse et moi-même nous respectons le voisinage et n'allons pas empiéter chez les autres sans leur consentement. Le RESPECT D'AUTRUI c'est quoi ?????
Merci pour votre réponse . Mais je dois ajouter, cela se reproduit chaque fin de semaine. Et bientôt ce sera tous les jours ou presque lorsque la construction de leur maison sera terminée . et je dois ajouter aussi qu'il n'y a pas que les ballons que je récupère , il y a aussi plein d'autres objets jetés qui ont causés des dégâts à ma tondeuse. Mais je n'est rien dit et rien réclamé . Et sur deux côtés de leur future maison se trouve un très grand terrain non clos qui appartient à la personne qui leur a vendue leur parcelle pour construire. C'est bien de la mauvaise volonté çà !!!! Mais s'introduire chez moi sans mon autorisation ce n'est plus possible , à notre époque. Mon épouse et moi-même nous respectons le voisinage et n'allons pas empiéter chez les autres sans leur consentement. Le RESPECT D'AUTRUI c'est quoi ?????
Vous auriez "détaillé" votre soucis .....
Je pense qu'une rencontre - dialogue avec vos futurs voisins s'imposent.
Je pense qu'une rencontre - dialogue avec vos futurs voisins s'imposent.
Bonjour,
Essayez de parler avec lui pour qu' il cesse ces comportements que vous ne trouvez pas acceptables.
S' il ne comprend pas, faites lui une lettre recommandée AR le menaçant d' engager une action devant la justice.
Par contre,montez un dossier, faites des photos, des vidéos, ménagez vous des témoignages ( attestations ) de gens qui ont vus etc ... Pour pouvoir aller de l' avant, si besoin.
Essayez de parler avec lui pour qu' il cesse ces comportements que vous ne trouvez pas acceptables.
S' il ne comprend pas, faites lui une lettre recommandée AR le menaçant d' engager une action devant la justice.
Par contre,montez un dossier, faites des photos, des vidéos, ménagez vous des témoignages ( attestations ) de gens qui ont vus etc ... Pour pouvoir aller de l' avant, si besoin.
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