1er achat, compromis signé

whatelse00 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 17:00
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 01:07
Bonjour,

voilà ce qu'il m'arrive, souhaitant acquérir une maison , j'ai signé le 12/02/14 un compromis de vente, qui ensuite à été signé par le vendeur. L'agence par laquelle je suis passé m'a envoyé le compromis signé des deux parties par mail. Quelques jours plus tard l'agence m'annonce une non conformité au niveau du siphon de la maison qui passe chez le voisin, et que des travaux vont donc êtres engagés, sur le compromis il etait écrit qu'une servitude doit être créée.
Aujourd'hui on me présente un premier devis s'élevant à 4000€, l'agence me dit que nous devons refaire un nouveau compromis pour renégocier le prix de vente de la maison!
Sachant que j'avais déjà défini mon budget, ça m'engoisse un peu.
Que vaut le premier compromis signé? l'agence ne me l'a pas envoyé en recommandé...
Suis je contraint de payer tout ou partie de ces travaux ou est ce du "devoir" du vendeur?
J'espère avoir été assez clair, et je vous remercie d'avance de votre aide.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
8 mars 2014 à 17:31
Bonjour,

Je ne paux que vous conseiller de prendre attache rapidement avec votre notaire qui saura vous guider utilement.

Cdlt.
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 01:07
Bonjour,

Il semblerait que lors de la signature du compromis rien n'ai été indiqué sur ce point.
Il faut savoir que lorsque vous achetez une maison, vous achetez en l'état : c'est à dire que vous achetez un bien avec ses défauts et ses qualités. Sauf si le vice que vous découvrez après l'acquisition est d'une telle importance que vous n'auriez pas acheté le bien ou vous n'en auriez donné qu'un prix moindre si vous l'aviez connu.

L'agence immobilière souhaite vous faire signer un nouveau compromis car elle estime surement qu'il s'agit d'un vice caché dans la mesure où vous n'en aviez pas connaissance lors de la signature du premier compromis.

Si vous signez un deuxième compromis, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours (tout comme pour le premier), l'agence doit vous notifier ce délai soit par remise en main propre d'un exemplaire de l'acte signé par toutes les parties avec apposition d'un mention manuscrite particulière dans le compromis, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception :
- à compter du lendemain de la remise en mains propres ou du lendemain de la première présentation au domicile vous avez 7 jours pour réfléchir.

Durant ce délai vous pouvez changer d'avis sans avoir à justifier d'une quelconque raison mais vous devez le faire par courrier en recommandé.

Lors de la signature du deuxième compromis, vous pouvez tout à fait négocier la prise en charge des travaux par le vendeur mais si rien n'est écrit sur ce point, vous devrez alors supporter l'intégralité des travaux.

Suivez le conseil de Rochat1, prenez contact avec votre notaire sans attendre.
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