Victimes d'une société de pompes à chaleurs

orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 8 mars 2014 à 16:21
aigleblanc59 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 mars 2014 à 17:24
Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un avocat nous avons poté plainte au pénal en mai 2011 .A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du juge d'instruction ou du procureur.
Y a t il un délai maximum pour que notre plainte soit jugée.
La dgccrf a rendu son rapport definitf en mars 2012.
Pour information il y a 420 victimes

en vous remerciant

2 réponses

aigleblanc59 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
8 mars 2014 à 16:38
Bonjour,
En effet, en ce moment les juges doivent ètre tous sur les écoutes tel ..de l ex président !!!
Merci pour l info ;des 420 victimes de cette société.
Ayant une pompe à chaleur air/air également,je ne suis pas trés convaincu par ce système et regrette cette installation (+contrat d entretien annuel)!Enfin, c est mon avis personnel !!!Dans le vent constamment d abord froid et chaud ensuite...
Cordialement
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orguyrine Messages postés 51 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024
9 mars 2014 à 10:55
Il y avait plus de 700 plaintes déposées seulement 420 ont été retenues .
Les gérants de cette société ont facturé de la TVA à 19.6 et déclaraient de la TVA à 5.5 au fisc.Il y avait un du de 3.3 million d'euro.
Ils ont été amnistiés par le tribunal .
Nous sommes dans la 3 années notre plainte est enregistrée et rien.
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aigleblanc59 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 mars 2014 à 17:24
Bonjour,
Alors là,pas possible une situation pareille avec les justificatifs de ces TVA noir sur blanc ?Faîtes appel dans le mois qui suit ce jugement si c est vraiment la réalité...Sur les devis avant travaux la TVA devait bien apparaître sous vos yeux avec le détail des prestations et matériels diverses !!! A moins que les constructions ont moins de 2 années....Voir aussi la suite des différents avis sur ce forum !!!
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