Victimes d'une société de pompes à chaleurs
Bonjour,
Par l'intermédiaire d'un avocat nous avons poté plainte au pénal en mai 2011 .A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du juge d'instruction ou du procureur.
Y a t il un délai maximum pour que notre plainte soit jugée.
La dgccrf a rendu son rapport definitf en mars 2012.
Pour information il y a 420 victimes
en vous remerciant
Par l'intermédiaire d'un avocat nous avons poté plainte au pénal en mai 2011 .A ce jour nous n'avons aucune nouvelle du juge d'instruction ou du procureur.
Y a t il un délai maximum pour que notre plainte soit jugée.
La dgccrf a rendu son rapport definitf en mars 2012.
Pour information il y a 420 victimes
en vous remerciant
2 réponses
-
Bonjour,
En effet, en ce moment les juges doivent ètre tous sur les écoutes tel ..de l ex président !!!
Merci pour l info ;des 420 victimes de cette société.
Ayant une pompe à chaleur air/air également,je ne suis pas trés convaincu par ce système et regrette cette installation (+contrat d entretien annuel)!Enfin, c est mon avis personnel !!!Dans le vent constamment d abord froid et chaud ensuite...
Cordialement -
Il y avait plus de 700 plaintes déposées seulement 420 ont été retenues .
Les gérants de cette société ont facturé de la TVA à 19.6 et déclaraient de la TVA à 5.5 au fisc.Il y avait un du de 3.3 million d'euro.
Ils ont été amnistiés par le tribunal .
Nous sommes dans la 3 années notre plainte est enregistrée et rien.-
Bonjour,
Alors là,pas possible une situation pareille avec les justificatifs de ces TVA noir sur blanc ?Faîtes appel dans le mois qui suit ce jugement si c est vraiment la réalité...Sur les devis avant travaux la TVA devait bien apparaître sous vos yeux avec le détail des prestations et matériels diverses !!! A moins que les constructions ont moins de 2 années....Voir aussi la suite des différents avis sur ce forum !!!
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...