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Bourse d'étudiant CNOUS

KINOU78 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 10:52
KINOU78 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 11:02
Bonjour,
Cette bourse doit elle être déclarée dans les revenus du foyer?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
8 mars 2014 à 10:56
Bonjour,

non, les bourses attribuées par l'Etat ne sont pas imposables :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
KINOU78 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 11:02
Bonjour DORIS 33
Contente d'une réponse aussi rapide,
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