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yrg12345
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 mars 2014 à 13:29
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 mars 2014 à 13:29
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 8/03/2014 à 11:05
Modifié par ASILLY le 8/03/2014 à 11:05
Bonjour
Avez vous signé un bon de commande ?
Si vous avez versé un "acompte" vous êtes dans l'obligation d'honorer votre commande.
Le vendeur n'a aucune obligation a vous rendre l'acompte versé et peut vous obliger à conclure la vente.
Il fallait prospecter AVANT votre achat
Avez vous signé un bon de commande ?
Si vous avez versé un "acompte" vous êtes dans l'obligation d'honorer votre commande.
Le vendeur n'a aucune obligation a vous rendre l'acompte versé et peut vous obliger à conclure la vente.
Il fallait prospecter AVANT votre achat
Enka1
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8 mars 2014 à 12:27
8 mars 2014 à 12:27
Bonjour,
Acompte = obligation pour vous d' acheter.
Essayez de négocier avec le commerçant qui acceptera peut-être à titre commercial que réajuster son prix ... on ne sait jamais.
Acompte = obligation pour vous d' acheter.
Essayez de négocier avec le commerçant qui acceptera peut-être à titre commercial que réajuster son prix ... on ne sait jamais.
Afrikarnak
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8 mars 2014 à 13:29
8 mars 2014 à 13:29
Bonjour..
En complément à ce qui a été di plus haut:
Si le Bon de Commande spécifie le terme 'acompte' noir sur blanc le Client est engagé à acheter..
Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit sur le Bon la somme déposée est considérée par défaut comme 'arrhes'.. Le Client peut alors se dédire mais en perdant cette somme qui reste acquise au Commerçant..
Bien sûr il est toujours possible de négocier..
A+
En complément à ce qui a été di plus haut:
Si le Bon de Commande spécifie le terme 'acompte' noir sur blanc le Client est engagé à acheter..
Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit sur le Bon la somme déposée est considérée par défaut comme 'arrhes'.. Le Client peut alors se dédire mais en perdant cette somme qui reste acquise au Commerçant..
Bien sûr il est toujours possible de négocier..
A+
Incabloc
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26 décembre 2014
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8 mars 2014 à 11:04
8 mars 2014 à 11:04
Bonjour ,
Vous êtes tenu de prendre le produit commandé vu que vous avez versé un acompte .
Auquel cas si vous ne prenez pas le scooter , il faudra versé des dommage intérêts au commerçant .
C'est le côté juridique .
Après vous pouvez toujours vous arrangez avec lui à l'amiable si vous êtes bon client , si il avait le produit en stock ...mais cela est une autre histoire ...
Vous êtes tenu de prendre le produit commandé vu que vous avez versé un acompte .
Auquel cas si vous ne prenez pas le scooter , il faudra versé des dommage intérêts au commerçant .
C'est le côté juridique .
Après vous pouvez toujours vous arrangez avec lui à l'amiable si vous êtes bon client , si il avait le produit en stock ...mais cela est une autre histoire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...